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Le CAFOB plaide pour l’implantation effective des guichets fonciers communaux

Le collectif des associations et ONGs féminines du Burundi (CAFOB) a organisé en Mairie de
Bujumbura vendredi 24 mai 2019, un atelier de sensibilisation des acteurs concernés sur l’importance d’intégrer le fonctionnement des guichets fonciers communaux dans les budgets annuels des communes.

La Présidente du CAFOB Espérance Nijembazi a indiqué à cette occasion que cet atelier constituait un cadre approprié pour faire un plaidoyer afin que les guichets fonciers communaux soient implantés dans toutes les communes du pays.
Mme Espérance Nijembazi a également fait savoir que l’enregistrement des propriétés dans les guichets fonciers communaux présente des avantages, précisant que le fait d’ avoir un certificat de propriété permettra à la population rurale d’avoir accès au crédit surtout dans les institutions de microfinances.

« L’enregistrement des propriétés permettra aussi la réduction des conflits fonciers car la procédure d’enregistrement des propriétés témoigne d’ores et déjà que la propriété appartient à tel individu », a-t-elle poursuivi.

Espérance Nijembazi a également fait savoir que le CAFOB étant une organisation qui plaide pour les droits des femmes en particulier, cherche à convaincre la femme à enregistrer sa propriété si elle l’en a bien sûr, et souhaite que la femme rurale puisse comprendre l’importance et l’existence des services fonciers communaux.

Le Secrétaire Permanent au Ministère de la solidarité, du genre et des affaires sociales Félix Ngendabanyikwa quant à lui, a précisé que cet atelier était organisé au moment opportun, quand les communes sont en train d’élaborer les plans communaux de développement. « Ces projets d’implanter les guichets fonciers communaux seront alors pris en considération », assuré Félix Ngendabanyikwa.

Dans son exposé, Me Alphonsine Bigirimana a démontré que 70 communes sur 119 communes que compte le pays possèdent déjà des guichets fonciers communaux, précisant que les provinces de Karusi, Muramvya , Ngozi, Kayanza et Cibitoke disposent d’une couverture en services fonciers communaux de 100%. Partant de ce constat, elle a invité les provinces de Mwaro, Rumonge, Bujumbura et Bujumbura-Mairie de créer ces guichets fonciers pour l’intérêt général de la population.

Me Alphonsine Bigirimana a aussi rappelé que les guichets fonciers communaux font face à certains défis. Elle a cité la sécurisation très limitée des droits fonciers des femmes. « Au Burundi, la possibilité d’accès à la terre et le contrôle de celle-ci reste tributaire à la coutume qui défavorise particulièrement les femmes ainsi que les modalités d’accès à la terre », a-t-elle précisé.

Elle a également indiqué qu’il y a des avantages de faire certifier un droit foncier. Pour Me Alphonsine Bigirimana, la propriété foncier non titrée constatée par un certificat foncier communal permet à son détenteur d’exercer tous les actes juridiques portant sur les droits réels et leurs démembrements reconnus par les lois en vigueur. « Les droits constatés par le certificat foncier sont opposables au tiers jusqu’ à preuve du contraire établie par la juridiction compétente », a précisé Me Alphonsine Bigirimana.

Etaient conviés à cet atelier les Députés et Sénateurs, les Gouverneurs de provinces et administrateurs communaux ainsi que certains cadres des différents ministères.

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