La Cour spéciale des terres et autres biens a procédé lundi 25 février 2019, à l’exécution de l’arrêt RSTBA 0248 qui oppose les 431 familles de la population de Kivoga, la société agricole et industrielle de la Ruzizi (Ruzizi en sigle) et l’Etat du Burundi avec la partie intervenante de la société SAVONOR. Le Président de la Cour spéciale des terres et autres biens Pascal Ngendakuriyo a précisé que la Cour spéciale des terres et autres biens a retourné au domaine de l’Etat la propriété de 770 hectares.
Procédant à l’exécution de l’arrêt RSTBA 0248, le Président de la Cour spéciale des terres et autres biens Pascal Ngendakuriyo a fait savoir que la population de Kivoga a adressé une lettre au Président de cette Cour en date du 26 juin 2018 pour exercer un recours contre l’arrêt RSTB 0063 rendu par la chambre premier degré de cette Cour en date du 28 mai 2018.
Pascal Ngendakuriyo a précis...
