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JUSTICE

Mali: la justice met hors de cause deux accusés de tentative de coup d’État

La justice malienne met hors de cause deux personnalités accusées de complot contre l’État, mais leurs quatre co-accusés restent inculpés, et tous les six restent en prison. Il ne s’agit pas de la tentative putsch que Bamako dit avoir déjouée en mai : plus aucun élément n’a été communiqué sur cette affaire. Ce dossier-ci remonte à septembre pour les premières arrestations, novembre pour les inculpations officielles, et il concerne notamment un ex-secrétaire général de la présidence du Mali et un ex-chef des services de renseignement.

L’ordonnance du Tribunal de la Commune VI de Bamako date du 17 juin, mais elle n’a été notifiée aux parties qu’en début de semaine.

L’ancien secrétaire général de la présidence du Mali Kalilou Doumbia et l’ancien commissaire de police de la ville de Kayes Moustapha Diakité sont mis hors de cause. Mais pas leur quatre co-accusés, parmi lesquels l’ancien chef de la sécurité d’État, le Colonel-Major Kassoum Goïta : ils restent poursuivis pour « tentative de complot » contre le gouvernement.

On notera la requalification des charges : tous étaient initialement poursuivis pour « tentative d’attentat et de complot ». Le juge d’instruction reproche donc toujours aux accusés de s’être concertés, mais non plus d’avoir projeté d’acte précis en vue de renverser le gouvernement.

Une décision conforme aux réquisitions du parquet, selon les précisions des avocats de la défense. Sollicité par RFI, le procureur du tribunal de la Commune VI n’a pas donné suite.

Pourtant, quatre jours plus tard, le 21 juin, le procureur général auprès de la Cour d’appel de Bamako avait fait appel. Un acte dont le procureur, joint par RFI, ne souhaite pas expliquer les motivations à ce stade. Mais cela en vertu duquel les six co-accusés restent tous détenus. Aucune date n’a été fixée pour l’examen de leur dossier en appel.

Dans cette même procédure, les avocats de la défense avaient déposé un recours en annulation : certains des accusés ont été arrêtés, puis détenus en dehors de toute procédure légale pendant deux mois. Et des aveux leur auraient été extorqués lors de séances de torture, particulièrement atroces selon l’association Human Rights Watch dans un rapport publié en décembre dernier.

Leurs avocats estimaient donc que la procédure était illégale. Au début du mois, la demande d’annulation a été rejetée, là encore sans qu’aucune justification ne soit précisée à ce jour.

 À lire aussi : Tentative de coup d’État déjouée au Mali: flou total sur la procédure judiciaire

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