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JUSTICE

Guinée: un ancien ministre et le médecin d’Alpha Condé placés sous contrôle judiciaire

President, Alpha Conde, addresses his supporters campaign rally in Kissidougou on October 12, 2020. Presidential elections are to be held on October 18, with incumbent President bidding for a third term in office, defying critics who say he forced through a new constitution this year enabling him to sidestep two-term presidential limits.
M’Bemba Kaba, le médecin personnel d’Alpha Condé, et Ibrahima Kalil Kaba, l’ancien ministre des Affaires étrangères, ont été remis en liberté, ce jeudi 24 mars 2022, et placés sous contrôle judiciaire. Ces deux personnalités avaient été arrêtées en début de semaine par la gendarmerie, accusées d’« atteinte à la vie privée » suite à la diffusion sur les réseaux sociaux, d’un audio enregistré à l’insu d’Alpha Condé, et dans lequel l’ancien président donne son point de vue sur les orientations de son parti. Finalement, ils ont été déférés devant le tribunal de première instance de Dixinn à Conakry, où les charges qui pesaient contre eux ont été requalifiées.

C’est un ouf de soulagement, puisque depuis au moins quatre à cinq jours, nos clients étaient privés de leur liberté et on n’a pas accepté que nous soyons à leur côté pendant leurs auditions. Au niveau de la direction de la justice militaire, nous sommes intervenus devant monsieur le procureur de la République qui était très attentif. Et après avoir disqualifié les faits, il a saisi un cabinet d’instruction qui a inculpé nos clients, mais qui les a laissés en liberté sous contrôle judiciaire. La gendarmerie parlait d’atteinte à la vie privée, c’est cette qualification-là qui a été disqualifiée et requalifiée par monsieur le procureur à l’utilisation frauduleuse d’éléments d’indentifications mis à disposition ou diffusion à autrui des données à caractère personnel sans autorisation préalable de la personne concernée sur le fondement de la loi sur la cybersécurité en République de Guinée.

Me Lanciné Sylla, avocat des accusés

Selon la loi sur la cybersécurité, ces faits sont passibles d’un à deux ans de prison, avec une amende qui peut aller jusqu’à 30 500 euros.

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