La Cour martiale est en charge de juger les personnels militaires ou assimilés. C’est une première pour cette nouvelle juridiction, alors que la justice et la lutte contre l’impunité faisaient partie des promesses de campagne du président Touadéra.
Ce seront effectivement les premières audiences pour cette Cour qui a été créée dans le cadre de la réforme judiciaire du 24 mars 2017. Elle est composée d’un magistrat de l’ordre judiciaire professionnel, assisté par quatre assesseurs issus des rangs de l’armée ou de la gendarmerie. Selon le Code pénal, le corpus de peine va jusqu’à la peine capitale, en passant par la prison ou encore les travaux forcés.
Benoît Narcisse Fokpio est commissaire du gouvernement auprès des juridictions militaires de Bangui et il représentera le ministère public lors de ces audiences. Il explique que le parquet général se prépare pour cette première échéance : « Nous allons juger en matière criminelle certains membres des forces armées, de la gendarmerie ou de la police nationale qui ont commis des crimes de sang. Déjà, nous avons une dizaine de dossiers bien ficelés par les juges d’instruction et qui attendent seulement d’être enrôlés très prochainement. »
Pour le commissaire du gouvernement, cette nouvelle juridiction doit permettre de contribuer à la lutte contre l’impunité dans le pays : « La justice est un outil que nous devons utiliser dans le cadre de la discipline, dans le cadre de la pédagogie, dans le cadre aussi de la dissuasion, dans cette catégorie de profession qui est appelée à manipuler les armes sur le terrain, dans des opérations un peu difficiles. Nous sommes dans un État de droit, alors il faudrait que chacun puisse répondre de ses actes dans le cadre des différentes activités, en termes de redevabilité. Quand une infraction est commise, il faut poursuivre les auteurs présumés. »
Par ailleurs, début mai, une commission d’enquête a été mise en place par les autorités pour « faire la lumière sur les présumés crimes graves » et violations des droits de l’homme qu’auraient commis les forces armées centrafricaines et leur allié russe. La Cour martiale attend les conclusions des travaux de la commission pour décider de s’emparer ou non de certains dossiers.
