Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour les forces françaises de l’opération Turquoise déployées au Rwanda en 1994 avec l’aval des Nations unies. Ces soldats étaient accusés de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité.
Le parquet de Paris a rendu, ce lundi matin, son ultime réquisitoire concernent les possibles infractions susceptibles d’être reprochées aux forces françaises de l’opération Turquoise. Des soldats, qui avaient été déployés au Rwanda avec l’aval de l’ONU au moment de la tragédie, étaient donc visés par des plaintes. Mais la décision conclut à un non-lieu.
Le parquet de Paris considère en effet que « n’a été établie aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d’exactions, aucune adhésion de ces dernières au projet criminel poursuivi par les forces génocidaires, ni aucune abstention d’intervenir face à des crimes contre l’humanité en vertu d’un accord antérieur ». Néanmoins, au terme de ses réquisitions, Rémi Heitz, le procureur de Paris, n’écarte pas la possibilité que la non-intervention des militaires soit constitutive de « non-assistance à personne en péril », un éventuel délit aujourd’hui prescrit.
La décision finale revient désormais aux juges d’instruction qui logiquement devraient suivre la réquisition du parquet. Mais, déjà, les associations parties civiles plaident pour que le dossier ne se solde pas par un non-lieu définitif, arguant qu’après la récente publication du rapport de l’historien Vincent Duclert sur le rôle de la France au Rwanda, des charges nouvelles justifient de relancer l’enquête. « Ce réquisitoire est navrant et affligeant juridiquement » a déclaré l’avocat de Survie, l’une des associations des droits de l’homme, dénonçant un déni de justice.
L’affaire remonte à juin 1994. Les forces françaises de l’opération Turquoise sont déployée dans l’ouest du Rwanda pour faire cesser les massacres. Elles sont accusées d’avoir abandonné pendant trois jours des centaines de Tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero où environ 2000 d’entre eux ont été tués par les génocidaires.
Décembre 2005. Six rescapés de Bisesero, soutenus par plusieurs associations des droits de l’homme, portent plaintes contre les forces françaises. Celles-ci sont accusées – entre autre – de génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Une information judiciaire est ouverte.
La position du ministère public aujourd’hui était prévisible, aucun des cinq hauts gradés impliqués n’ayant été mis en examen au terme de l’enquête.