Ce mardi 20 avril, il est prévu que les députés nationaux se penchent sur une nouvelle proposition de loi qui modifie et complète la loi portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Céni.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Patient Ligodi
Selon Christophe Lutundula, son initiateur, cette loi est appelée à contribuer à l’amélioration du cadre légal qui gère le processus électoral. Le député, aujourd’hui ministre des Affaires étrangères, dit avoir constaté que les trois précédents cycles électoraux ont été émaillés de violences. Bien plus, les recours sont passés de de 300 en 2006 à 1040 en 2018. Il propose donc des changements.
Le projet de loi Lutundula suggère que la désignation du président de la Céni s’effectue par consensus de la société civile, de la majorité et de l’opposition. Il propose que ces trois entités désignent aussi, à parts égales pour chacune, les 15 membres de la Commission, en tenant compte de la parité hommes-femmes.
Concernant le profil des futurs dirigeants de la Céni, le projet prévoit qu’ils n’aient pas, au cours de 5 années précédant leur désignation, été cadres des organisations politiques ou association proche d’un parti politique. Ce qui n’est pas du goût de la société civile qui souhaite un bureau de la Céni délesté de délégués des partis politiques.
Christophe Lutundula veut aussi relativiser le poids du président de la Céni en renforçant les pouvoirs de l’Assemblée plénière qui aurait alors un rôle prépondérant dans la conduite du processus électoral. Toujours dans cette optique, il propose aussi la création, au sein de la Céni, d’une commission permanente chargée du suivi du processus électoral.
Le projet de loi suggère aussi que le financement de la Céni se fasse par des ressources spécifiques dans le cadre d’un fonds spécial élections. Et pour garantir la transparence du budget électoral, Christophe Lutundula veut que soit légalisée l’obligation faite au bureau de la Céni de publier trimestriellement les états financiers de cette institution.