La chambre d’appel de la Cour pénale internationale rendra son arrêt le 31 mars prochain à 15h, heure de La Haye. Accusés de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales de 2010 et 2011, l’ex-chef d’État et son éphémère ministre ont été acquittés en janvier 2019. Mais la procureure avait fait appel de cet acquittement. Réponse donc le 31 mars. Quels sont les scénarios possibles ?
Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas
Parmi les scénarios possibles, les juges pourraient décider de confirmer les deux acquittements. L’affaire serait alors définitivement close, près de dix ans après l’ouverture du dossier. Les conditions imposées à leur libération seraient immédiatement levées. Laurent Gbagbo, qui vit en Belgique, et Charles Blé Goudé qui réside à La Haye, pourraient retourner en Côte d’Ivoire, tous deux innocentés.
Dans son appel, la procureure avait demandé aux juges de prononcer un non-lieu à la place des acquittements, dénonçant des « vices de procédures ». C’est le second scénario possible. Le non-lieu ne clôt pas définitivement le dossier. Il ne blanchit pas les accusés. Et il laisse ouverte la possibilité de nouvelles poursuites.
Interrogée par les juges lors d’une audience sur les conséquences qu’aurait une telle décision, la procureure avait indiqué qu’elle pourrait demander la tenue d’un nouveau procès contre l’ex-président et l’ancien chef des Jeunes patriotes. Fatou Bensouda demandait en quelque sorte une seconde chance.
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D’autres scénarios sont possibles, mais jugés improbables, comme la suite ou la reprise du procès en première instance qui s’était arrêté avant l’audition des témoins de la défense.
Enfin, l’une des questions qui pèsera sur l’histoire de cette affaire, sera de savoir si les cinq juges de la chambre d’appel se prononceront à l’unanimité ou non sur le futur des deux Ivoiriens
