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JUSTICE POLITIQUE

RDC: main basse sur les fonds de la chambre haute du Parlement

En République démocratique du Congo (RDC), l’Inspection générale des finances (IGF) est en passe de boucler son enquête sur la gestion des deux chambres du Parlement. Au Sénat surtout, depuis l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi, les scandales se multiplient. Est notamment pointé du doigt, le président sortant Alexis Thambwe Mwamba, un proche de l’ancien chef de l’État, Joseph Kabila. Alors que ce mardi 2 mars 2021 devrait être élu et investi le nouveau bureau définitif du Sénat, RFI a enquêté sur l’utilisation des ressources mises à la disposition de cette institution.
« N’importe quel bureau soumis à un contrôle sérieux pourrait être jeté en prison. C’est la réalité de nos institutions. Tout se paie ici, et en cash. Il n’y a pas un acte ou un vote qui ne soit pas monnayé par les sénateurs et les députés d’une manière ou d’une autre », lance, blasé, un vieux routier du Parlement congolais. Quoique longtemps de la même coalition politique, l’élu se défend d’être un partisan d’Alexis Thambwe Mwamba ou encore d’Éric Rubuye, respectivement président et questeur du bureau sortant du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC). Depuis janvier 2021, ces deux hommes, proches de l’ancien chef de l’État Joseph Kabila, font l’objet de sérieuses accusations de corruption et de détournements de deniers publics de la part de la justice et de l’Inspection générale des Finances (IGF). Ils ont l’un comme l’autre démissionné, à la suite de pétitions mentionnant la mauvaise gestion. Le second, Éric Rubuye, est même en fuite. Il a quitté le pays après avoir échappé à une tentative d’arrestation. « Je ne dis pas qu’ils ne méritent pas ce qui est en train de leur arriver, j’insiste juste sur le fait que le mal est plus profondément ancré. S’il n’y avait pas eu de crise entre le président Tshisekedi et son prédécesseur, les évènements de début janvier, malgré leur gravité apparente, seraient restés un non-évènement », poursuit encore le vieux sénateur. Pourtant, le 5 janvier, jour de la tentative d’arrestation, le questeur avait commencé à distribuer 10 000 dollars en liquide à des sénateurs, en puisant dans les arriérés de frais de fonctionnement payés quelques jours plus tôt par le Trésor public. Le 6 janvier, plus de trois millions de dollars avaient été retirés d’un des comptes du Sénat et ramenés au domicile de son président, au lieu d’être consignés dans son coffre-fort, au Palais du peuple, siège du Parlement à Kinshasa. Depuis, les révélations se multiplient sur la santé financière du Sénat, sur ses dettes envers le système bancaire ainsi que certaines entreprises privées. Les faits sont d’autant plus troublants qu’à l’époque, la bataille pour le contrôle de la chambre haute a déjà commencé en janvier 2021. Une pétition vient d’être déposée contre le Premier vice-président du Sénat, Samy Badibanga, un proche du président Félix Tshisekedi. Pour les partisans du chef de l’État, ces millions de dollars en liquide devaient servir à pousser les sénateurs à obtenir la tête de M. Badibanga. Or, après avoir renversé le bureau de l’Assemblée nationale, ils espéraient et sont aujourd’hui en passe de réussir à prendre définitivement le contrôle du Sénat. Ce mardi 2 mars, devrait être élu et installé un bureau essentiellement désigné par sa nouvelle coalition, l’Union sacrée. 10 000 dollars pour corrompre les sénateurs ? « Comment peut-on parler de corruption ? Ces 10 000 dollars, on les a distribués à tous les sénateurs y compris Samy Badibanga. C’était de l’argent que l’État devait au Sénat. Depuis 2019, nous ne recevions pas l’intégralité de notre budget de fonctionnement », explique un membre du bureau sortant et proche d’Alexis Thambwe Mwamba. Or, en ce 30 décembre 2020, malgré les restrictions budgétaires, la chambre haute du Parlement se voit annoncer une bonne surprise. Contre toute attente, en toute fin d’exercice, plus de 7 millions de dollars sont mis à sa disposition sur l’un de ses comptes à la Banque commerciale du Congo (BCDC). La moitié est retirée le jour suivant et sert, entre autres, à payer les sénateurs. « Toute cette affaire est politique. Éric Rubuye avait déjà reçu des menaces par téléphone de personnes l’appelant en numéro caché. On lui promettait d’aller à Makala [NDLR : La prison centrale de Kinshasa] s’il ne coopérait pas. C’est un des fidèles de Thambwe Mwamba qui se battait pour empêcher qu’il tombe. En s’en prenant à lui, c’est Thambwe Mwamba que l’on visait. À cette époque-là, on vous proposait tout, de l’argent, des postes, pour rejoindre l’Union sacrée. Lui a refusé », affirme encore ce membre du bureau sortant. Cette version est contestée par un proche de Samy Badibanga, Premier vice-président du Sénat. « Quand les gens de Thambwe Mwamba ont été pris sur le fait, ils ont commencé à distribuer l’argent à tout le monde pour cacher le motif réel. Connaissant son objet, Samy Badibanga a renvoyé cet argent. Tout le monde sait qu’il devait servir à corrompre ceux qui pouvaient voter en faveur de sa destitution quand le vice-président, lui, travaillait dans l’ombre à la destitution des six autres membres du bureau », rétorque-t-il. Lorsque l’on pose la question aux sénateurs eux-mêmes, certains évoquent un pot-de-vin pour signer la pétition contre Samy Badibanga, d’autres, une avance sur un prêt individuel de 100 000 dollars auquel chaque sénateur aurait droit en raison d’une augmentation de l’enveloppe de rémunération dans la loi de finances 2021. « On allait racheter les crédits de ceux qui en avaient et en octroyer à ceux qui n’en avaient pas », explique encore le membre du bureau sortant, évoquant un souci de justice. Jusque-là, sur 109 sénateurs, seuls 65 bénéficiaient d’un crédit bancaire dont 45 à Afriland First Bank CD. « La BCDC avait accepté le projet. On ne pouvait pas le faire avec Afriland qui avait aussi accordé beaucoup de crédits aux députés et qui rencontrait déjà des problèmes pour en obtenir le remboursement », ajoute-t-il. Là encore, l’explication est loin de satisfaire le camp de l’Union sacrée. « Je ne comprends pas bien comment on peut faire une avance sur un prêt qui n’a pas été formellement contracté, en prenant l’argent sur les arriérés de frais de fonctionnement du Sénat », pointe l’un de ses sénateurs. Ce dernier reconnaît avoir entendu parler de ce projet dès le mois de décembre et s’en être méfié: « On devait rembourser 3 700 dollars sur 3 ans, soit plus de 130 millions. À la banque, le taux était de 14 %, donc le bureau devait empocher la différence ». Pour le membre du bureau d’Alexis Thambwe Mwamba, l’explication est toute simple. Le remboursement devait être dégressif au fil des ans et serait prélevé à la source sur le salaire mensuel des sénateurs.
Alexis Thambwe Mwamba, le « bon père de famille »
Fait aggravant pour l’Union sacrée: alors que le 5 janvier, après cette distribution aux sénateurs, le questeur Éric Rubuye échappe à une tentative d’arrestation et prend la route de l’exil, le 6 janvier, le président Alexis Thambwe Mwamba ordonne au trésorier du Sénat de retirer le reste des fonds mis à sa disposition en liquide, soit près de 4 millions de dollars en différentes devises, et de lui remettre à son domicile. Lors d’une séance en plénière, le 2 février 2021, M. Thambwe Mwamba confirme les faits mais il assure que l’argent a été remis dès le lendemain à l’administration de la chambre haute du Parlement, ce que personne ne semble aujourd’hui contester. Pour le proche d’Alexis Thambwe Mwamba, il n’a fait qu’agir ce jour-là « en bon père de famille ». « Quand l’argent sort trop tard de la banque, pouvait-il faire autrement ? On ne pouvait pas attendre pour récupérer ces fonds, les devises se font rares et la banque aurait pu les donner à un client.De quoi aurait-il eu l’air si l’argent avait été volé ? C’est déjà arrivé par le passé dans d’autres institutions et avec la situation économique que l’on connaît, il était difficile de faire confiance à l’administration et aux gens de la sécurité », assure-t-il. En tout cas, Jean-Philibert Mabaya, sénateur de l’Union sacrée et questeur du Sénat, pendant 12 ans, assure que ce cas de figure ne lui est jamais arrivé. « On a un fourgon blindé, un coffre-fort au Palais du peuple. À quoi ça sert si ce n’est à ça ? Une fois que l’argent est mis à disposition, il appartient au Sénat. On peut toujours demander à la banque de le garder et le remettre à la première heure le lendemain. C’est ce qu’on a toujours fait  », estime-t-il
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