Dans les derniers jours de l’administration Trump, le Trésor américain a autorisé sous conditions l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, ses associés et ses sociétés, dont une partie sous sanctions depuis 2017, à refaire des transactions et activités, y compris bancaires. Une décision saluée par les avocats de ce proche de Joseph Kabila mais très critiquée par des ONG qui depuis plus de 10 ans accuse Dan Gertler d’avoir participé au pillage des ressources du pays.
Dan Gertler est reconnaissant à l’OFAC de lui offrir cette opportunité, explique un de ses avocats. L’OFAC, le bureau chargé de faire respecter les sanctions au département du Trésor américain, a émis cette « licence » l’autorisant, pour un an, à reprendre des transactions en dollars.
A travers cette licence dite spécifique, assure encore l’avocat de l’homme d’affaires israélien, l’OFAC a « essentiellement levé les sanctions pour une période d’essai d’un an ».
Cette administration américaine a juste exigé de Dan Gertler qu’il dépose des rapports périodiques. Ce dernier « pourra réaliser ses affaires et ses activités philanthropiques », toujours selon son conseil, de manière à « respecter pleinement la lettre et l’esprit des sanctions de l’OFAC ».
Pour les organisations qui depuis plus de dix ans tentent d’obtenir une condamnation de ce proche de Joseph Kabila, c’est une catastrophe. Même si le nouveau président Joe Biden décide de revenir sur cette décision de l’administration Trump, Dan Gertler et ses associés auront eu le temps de transférer l’argent ou même des actifs qui, selon elles, sont le fruit de la corruption.
Par exemple, Resource Matters insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une levée de sanctions, mais que cette autorisation est limitée « aux faits et circonstances listées dans la requête », précise cette licence. Requête à laquelle personne n’a eu accès. L’ONG pointe aussi que Dan Gertler a engagé, pour obtenir cette licence, un des cabinets d’avocats ayant défendu Donald Trump.
Une procédure inhabituelle
Pour l’ONG The Sentry, le plus suspect est le caractère inhabituel de l’autorisation elle-même qui n’a rien de spécifique et surtout qui a été accordée en catimini, après la défaite de Donald Trump aux élections. Quand ce type de décision serait habituellement publié sur le site internet du département du Trésor américain.
« D’habitude, quand il s’agit d’une personnalité sous sanctions, c’est une mesure prise à la toute dernière minute, explique Brad Brooks-Rubin, directeur de The Sentry et ancien avocat de l’OFAC. Vous l’autorisez à refaire des affaires et accéder aux biens qui avaient été gelés, une fois que vous avez fini toute l’analyse et déjà déterminé qu’elle devrait sortir de cette liste. Et même quand elle est retirée de la liste, il peut y avoir des limitations sur les biens que le sanctionné peut récupérer. Donc c’est très inhabituel pour l’OFAC de donner ce type d’autorisation et de le faire en catimini. D’habitude quand l’OFAC autorise une personnalité sans sanctions à refaire des affaires ou la retire de la liste des entités sous sanctions, l’information est publiée sur son site, la licence est rendue publique pour permettre à tous que faire ce type d’affaires est désormais autorisé. Mais que cette licence ait été accordée en catimini et sans que le public ne soit informé, c’est très problématique et inhabituel. »