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RDC: l’Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire

Ce mardi 5 janvier doit s’ouvrir une session extraordinaire de l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo. A l’ordre du jour, il y a notamment l’examen de la pétition de destitution du dernier membre du bureau sortant de l’Assemblée nationale, qui y avait échappé pour cause de maladie, et l’élection d’un nouveau bureau. Mais pour les partisans du président Felix Tshisekedi, c’est aussi l’occasion de confirmer le changement de majorité, voire de faire tomber le gouvernement dirigé par un proche de l’ancien chef de l’Etat, Sylvestre Ilunga.

Partisan de l’Union sacrée, le député Daniel Mbau l’a déjà annoncé, il prévoit d’introduire une motion de censure contre le gouvernement au cours de cette session… Mais l’option doit d’abord être discutée au sein de son groupe parlementaire, le MLC de l’opposant et ancien vice-président Jean-Pierre Bemba.

Du côté du FCC de Joseph Kabila, hors de question en tout cas qu’une motion de ce type soit examinée alors que le bureau définitif de l’Assemblée n’a pas été encore élu et installé. C’est pourquoi dans ses rangs, on peste contre la publication sur les réseaux sociaux d’un ordre du jour signé par le président de ce que l’on appelle le bureau d’âge, le bureau provisoire, qui mentionne parmi les thèmes de cette session, le contrôle parlementaire.

Pour le FCC, le règlement intérieur de l’Assemblée et une récente décision de la Cour constitutionnelle limitent les attributions de ce bureau provisoire. C’est l’interprétation de cet arrêt de la cour qui semble aujourd’hui faire débat. Il autorise le bureau d’âge à « convoquer une session extraordinaire non seulement pour (…) organiser l’élection du nouveau bureau définitif, mais aussi, au vu de l’urgence, pour exercer le contrôle » du gouvernement, des entreprises publiques, ainsi que des établissements et services publics.

Pour certains députés, cela autorise donc le bureau d’âge à gérer les procédures liées à ce contrôle. Pour d’autres en revanche, ces prérogatives sont réservées au bureau définitif, qui reste à élire. Le calendrier de l’élection du bureau définitif n’a toujours pas été rendu public. Du côté du bureau d’âge, on le promet dans les prochains jours.

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