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Tchad: le projet de loi constitutionnelle déposé à l’Assemblée nationale

Le gouvernement tchadien veut modifier la Constitution après la tenue d’un forum fin octobre pour évaluer le texte adopté il y a deux ans. Tenant compte des conclusions de cette réunion, le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle.

 

Avec notre correspondant à N’Djamena, Madjiasra Nako

En tout, une soixantaine de dispositions de la Constitution de mai 2018 sont soumises pour révision à l’Assemblée nationale. Elles concernent la suppression du serment confessionnel imposé aux hauts fonctionnaires, mais que les chrétiens ont rejeté. Elle consacre aussi la création d’un Sénat, d’une Cour des comptes, mais surtout d’une vice-présidence dont les conditions de désignation et surtout les attributions devraient être fixées par le gouvernement.

Au minimum 40 ans pour le vice-président

Selon le projet, le futur vice-président doit avoir au moins quarante ans, ne pas avoir la double nationalité, être de père ou de mère tchadien. Il exercera l’intérim du chef de l’État dans les domaines que celui-ci aura fixés. En cas de vacance de pouvoir, il a l’obligation d’organiser des élections dans un délai n’excédant pas trois mois. Pendant ce temps, il ne pourra pas modifier la Constitution, moins encore dissoudre l’Assemblée nationale.

Si les dispositions de la nouvelle loi constitutionnelle sont adoptées en l’état, elles rassureront une partie de l’opinion qui craignait qu’en créant la vice-présidence, Idriss Déby cherchait à placer un de ses fils. Or, le plus âgé d’entre eux a 38 ans.

À noter qu’aucune mention n’est faite dans ce projet de réforme de l’âge nécessaire pour être candidat à la présidence. La jeunesse tchadienne milite pour cet âge soit ramené à 30 ou 35 ans contre 40 ans actuellement, de manière à inclure une plus grande proportion de la population.

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