Plusieurs de dizaines de hauts magistrats ont prêté serment devant le président Félix Tshisekedi mardi 4 août. Cette cérémonie s’est déroulée en l’absence de responsables de plusieurs corps constitués issus de la coalition pro-Kabila, comme les présidents des deux chambres du Parlement ou le Premier ministre qui avait protesté contre les ordonnances présidentielles. Mais l’absence qui a été la plus commentée, c’est celle des juges Noel Kilomba et Jean Ubulu, issus de la Cour constitutionnelle et qui avaient été nommés à la Cour de cassation par ordonnance présidentielle. Ces deux juges refusent de quitter leur poste. Pourquoi ?
Les juges Noel Kilomba et Jean Ubulu ont expliqué leur position à Félix Tshisekedi dans une lettre datée du 27 juillet qui a circulé hier sur les réseaux sociaux et dont RFI a pu confirmer l’authenticité. Ils ont assuré ne pas avoir été consultés avant leur mutation et justifient de garder leur poste en évoquant des motifs liés au statut particulier de juge constitutionnel, mais liés aussi à la forme de l’ordonnance présidentielle. Les deux magistrats estiment ne pas avoir achevé leur mandat. Les membres de la Cour, rappellent-ils, devraient être remplacés tous les trois ans, par tiers et par tirage au sort.
C’est la même position défendue par le FCC de Joseph Kabila qui dénonce un passage en force de Félix Tshisekedi, faute de consultation en bonne et due forme du Conseil supérieur de la magistrature. Et c’est ce qui exaspère dans les rangs du parti présidentiel. Pour Me Peter Kazadi de l’UDPS, les deux juges ont bien été consultés mais ils ont décidé « de défier » l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature qui aurait bien proposé leur remplacement, mais aussi l’autorité du président lui-même qui les a nommés.
Dès lors, pour Me Kazadi, une procédure disciplinaire s’impose. L’ancien juge constitutionnel Eugene Banyaku Luape explique lui avoir été dans la même situation que les juges Kilomba et Ubulu de conflit avec l’autorité, à l’époque Joseph Kabila, mais avoir eu « l’élégance de démissionner ». « C’est une question politique plus que juridique », commente cet ancien membre de la Cour.
À noter que, sous la présidence de Joseph Kabila, depuis la création de la Cour constitutionnelle en 2013 et son installation en 2015, la procédure de remplacement par tirage au sort n’a jamais été employée.