La loi de finances rectificative a bien été rendue publique mardi 16 juin par le ministère de l’Economie et des finances. Problème : n’a été publié que le corps de texte de la loi de 92 pages. Il manque ainsi trois annexes cruciales. La société civile tire la sonnette d’alarme et demande la publication des documents avant que la loi ne soit adoptée.
Avec notre correspondante à Antananarivo, Laure Verneau
Le Collectif des citoyens et organisations citoyennes (CCOC) pointe qu’il manque un document de performance, un document qui contient les cadres à moyen terme permettant de connaître la budgétisation des trois prochaines années, et le plus important, un document budgétaire (tome2) qui détaille les allocations par ministère et pour chaque programme, mais renseigne aussi sur les investissements publics, ou encore l’utilisation des allocations pour le Covid-19.
Comment savoir où va l’argent public ? Pour Hony Radert, la secrétaire générale du CCOC, il est important de disposer de tous les éléments pour comprendre les mesures gouvernementales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. « On voit dans le corps de loi qu’un fond Covid-19 est prévu, explique-t-elle. Mais on a à ce jour aucune idée de comment l’argent sera réparti. Autre exemple : le ministère de l’Economie et des Finances monopolise la majorité de l’augmentation des fonds, à quoi correspond cette augmentation ? »
Hony Radert s’interroge. « Au niveau du ministère de l’Industrie, par exemple, on constate 30 milliards d’ariary d’augmentation. Est-ce que ça va être des emprunts ? Seront ils à taux concessionnels ou non ? » Autant de données qui manquent aux citoyens et qui permettent d’avoir une vision claire sur les finances publiques.
Autre inquiétude pointée par la société civile : aucune augmentation de budget sur les secteurs sociaux n’est à constater – hormis la santé, mais grâce à un financement externe. Comment l’Etat compte soutenir concrètement la population aujourd’hui, en pleine tourmente du coronavirus ?
Le tableau d’équilibre, présent dans le corps de la loi, donne des indications mais qui sont insuffisantes. « Nous avons essayé de contacter la secrétaire du ùinistère des Finances qui était absente jusqu’ici, mais on espère avoir une réponse cette semaine », confie Hony Radert.
Mais il y a urgence. La session parlementaire se termine dans 11 jours. La société civile voudrait avoir le temps de prendre part au débat, et il faudrait que les députés aient le temps d’éplucher ces documents annexes avant d’adopter la loi. Certains observateurs veulent à tout prix éviter que la loi de finances rectificative soit adoptée par ordonnance pour la troisième fois consécutive, ce qui entraverait l’équilibre des pouvoirs.