La dernière séance plénière avant clôture de la session parlementaire doit avoir lieu mardi pour voter les lois. Mais les députés se sont vus retirer le projet de loi sur l’amnistie qu’ils portent depuis plusieurs mois par le ministre de l’Intérieur. Lundi 30 décembre, l’ordre du jour a été affiché sans ce texte, cette intrusion de l’exécutif explique la décision de certains députés de ne voter aucune loi si cela s’avérait définitif.
A l’affichage lundi de l’ordre du jour de la séance plénière, ça a été la douche froide pour les députés d’opposition qui avaient proposé un projet de loi d’amnistie : une loi visant principalement à éviter les emprisonnements arbitraires dont les opposants politiques en l’occurrence, peuvent être victimes.
Ce texte qui avait pourtant passé toutes les étapes de commissions requises s’est vu retirer du programme avant de pouvoir être voté. Pour les députés de l’opposition, le vice-président de l’Assemblée nationale a décidé unilatéralement d’obéir à une ingérence du pouvoir exécutif dans l’ordre du jour de la plénière.
En effet, samedi dernier, le ministre de l’Intérieur chargé des relations avec les institutions assistait à titre consultatif, comme il est d’usage, à la dernière séance avant la plénière. Il n’a pas hésité à exprimer sa contestation farouche contre ce projet.
Le député Oumouri, membre de l’opposition, explique avoir pourtant discuté de cette loi d’amnistie avec le président Azali Assoumani lui-même, qui lui avait affirmé être prêt à la promulguer dès que le Parlement l’aura votée. Pour l’heure certains députés de l’opposition ont annoncé qu’ils ne voteraient aucune des cinq lois mardi après-midi si celle sur l’amnistie n’était pas présentée.