L’avant-projet de réforme sur le code minier fait débat. L’organisation de la société civile CRAAD-OI et leTANY, collectif pour la défense des terres malgaches, s’alarment dans un communiqué publié mardi 17 décembre sur un texte très lacunaire sur les problématiques sociales et environnementales.
Passée en Conseil de gouvernement le 20 novembre, la réforme du code minier devrait passer ensuite en conseil des ministres, avant d’être ratifiée par le Parlement. Mais déjà, cette réforme fait débat. Dans ce texte, l’État malgache prévoit d’augmenter les redevances sur le nickel, les métaux, les pierres précieuses et le cobalt de 2 à 4%.
Pour Zo Randriamaro, coordinatrice du CRAAD-OI, la réforme passe à côté de l’essentiel : « Le texte ne dit rien des problèmes relatifs à la consultation et au consentement des communautés locales affectées, déclare-t-elle. Rien sur les impacts des projets miniers qui affectent le foncier des occupants. » Elle déplore aussi l’absence d’évocation des problèmes environnementaux.
Une fiscalité trop dure
Les opérateurs économiques du secteur minier réagissent eux aussi. Ils regrettent le manque de concertation dans l’élaboration de la réforme. Selon le texte, l’État aura droit à au moins 20% de la production d’une mine : s’agit-il d’une part de la production en nature ou en équivalent financier ?
Selon une source proche de la Chambre des mines, l’association des opérateurs miniers dans le secteur privé, la fiscalité induite serait trop dure. « Le partage de production remettrait en cause la viabilité des exploitations minières. Quel investisseur voudrait venir avec un tel niveau de pression fiscale ? »,déclare-t-il.
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Pour mieux expliquer le projet de loi aux décideurs, le gouvernement organise un forum des mines le vendredi 20 décembre. À Madagascar, le secteur minier est stratégique. En 2016, il représentait 40 % des investissements directs étrangers et 30 % des recettes d’exportation selon l’Economic Board Development of Madagascar.