Les députés camerounais ont débuté ce vendredi 13 décembre l’examen d’un nouveau projet de loi destiné, selon les autorités, à « accélérer et d’approfondir le processus de décentralisation ».
Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale a été convoquée, vendredi 13 décembre. Elle doit durer quinze jours. Le projet de loi examiné prévoit notamment la mise en place « d’un statut spécial » pour les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, une des principales recommandations du « grand dialogue National », convoqué en octobre 2019 par le président Paul Biya, pour mettre fin à la crise qui secoue ces régions depuis trois ans.
Création d’une assemblée et d’un conseil exécutif
Le projet de loi reconnait le principe « d’un statut spécial » pour ces deux régions. Et leur garantit « le respect du système éducatif anglophone, et la prise en compte des spécificités du système judiciaire anglo-saxon ». La définition de ces « spécificités » est en revanche renvoyée à plus tard.« Des textes particuliers » devront en préciser le contenu.
Le projet prévoit une autre disposition : la création dans chacune de ces deux régions d’une assemblée et d’un conseil exécutif. Sur la question cruciale des compétences propres à ces régions, il est question selon ce projet de loi qu’elles participent à « l’élaboration des politiques publiques nationales » pour le système éducatif anglophone, à « la création et la gestion des missions régionales de développement » ou encore à « la participation à l’élaboration du statut de la chefferie traditionnelle ».
En ce qui concerne le système judiciaire en zone anglophone, le texte indique que les deux régions « peuvent être consultées ». Un médiateur doit être désigné par le président de la République dans ces deux régions.
Les délégués élus par les conseillers municipaux
La disparition des délégués du gouvernement nommé par le pouvoir et placé à la tête des communautés d’agglomération au-dessus des maires élus, est la principale nouveauté de ce projet à l’échelle nationale. Désormais ils seront élus eux aussi, par les conseillers municipaux d’arrondissement.
Au Cameroun, la décentralisation est inscrite dans la constitution de 1996. Plus d’une douzaine de lois et décrets ont été votés au cours des 23 dernières années. mais jamais ces textes n’ont été véritablement mis en oeuvre.
