L’Assemblée nationale puis Sénat ont adopté vendredi 13 décembre le projet de loi contre les violences basées sur le genre. Rédigé en trois mois grâce à des ateliers et des concertations, le projet a été élaboré par le ministère de la Justice, le ministère de la Population, de la Sécurité publique, la société civile ainsi que le secrétariat d’État à la Gendarmerie.
Le texte avait été rejeté la veille par les députés, il a finalement été adopté en Commission plénière par 70 voix sur 75 vendredi 13 décembre.
C’est la première fois qu’un mécanisme coercitif est mis en place pour réprimer les violences basées sur le genre, mais pas uniquement : la loi renforce le régime juridique de la prévention, prévoit les po...
