La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est prononcée, ce jeudi, dans l’affaire qui oppose l’homme d’affaires et opposant béninois Sébastien Ajavon au Bénin. Elle a ordonné à l’État béninois de verser des réparations à l’opposant.
En octobre 2018, Sébastien Ajavon a été condamné à 20 ans de prison par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), au Bénin, dans une affaire de trafic de cocaïne. Ses avocats ont saisi la CADHP qui a depuis rendu trois arrêts.
En décembre 2018, la cour africaine a demandé la suspension du jugement. Puis son annulation, en mars dernier. Et hier, jeudi, dans un nouvel arrêt, elle a ordonné à l’État béninois de verser des réparations à Sébastien Ajavon, pour un montant total d’un peu moins de 40 milliards de francs CFA (60 millions d’euros). Elle ordonne également la levée immédiate des saisies sur les comptes de l’homme d’affaires et des membres de sa famille.
Pas de commentaire des autorités
« C’est une décision qui n’est susceptible d’aucune voie de recours, se réjouit maître Issiaka Moustapha, l’un des avocats de Sébastien Ajavon. La charte a été ratifiée par le Bénin. Le protocole qui a créé la cour a été ratifié. Le Bénin a souscrit à l’invitation de reconnaissance de la compétence de la cour. C’est une décision qui a été rendue par juridiction supranationale qui est intégrée dans notre ordonnancement juridique. Il n’y a pas de raison pour qu’on ne respecte pas. Cette fois-ci, la cour est allée loin, a donné un délai de trois mois pour payer après la signification. À défaut, il va falloir payer les intérêts de droit autour des comptes de la BCEAO. La cour est allée jusqu’à demander, a ordonné à l’État béninois de réviser la loi qui a créé la Criet (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme NDLR). Plusieurs dispositions de cette loi violent la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Je ne vois pas comment un État de droit ou un État sérieux refuserait d’exécuter une décision de justice. »
La défense de l’État béninois attend, quant à elle, de recevoir la notification officielle de cet arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour commenter.