Vendredi 25 octobre, un comité d’avocats représentant l’ancien président Bozizé actuellement en exil en Ouganda a annoncé avoir déposé deux requêtes auprès du tribunal administratif de Bangui concernant la circulaire du 17 novembre 2016 du ministère des Transports interdisant les compagnies aériennes desservant Bangui d’embarquer François Bozizé.
Cette circulaire précise que toute compagnie aérienne qui enfreint ces instructions se verra non seulement refuser l’atterrissage à l‘aéroport de Bangui et s’exposera à des sanctions conséquentes.
Maître Tiangaye, du collectif des avocats de François Bozizé, estime que la circulaire doit être retirée. « Nous saisissons la justice pour que cette mesure qui est arbitraire et illégale parce que ça transgresse non seulement la Constitution de la République centrafricaine, mais aussi les engagements internationaux des droits de l’homme – particulièrement les conventions internationales des droits de l’homme – que cette circulaire-là soit purement et simplement annulée pour que le président Bozizé revienne dans son pays. »
L’ancien président est actuellement sous sanctions des Nations unies : gel de ses avoirs et interdiction de voyager. Mais pour le collectif cela n’empêche en rien le retour de François Bozizé à Bangui.
« Aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ne contraint l’ancien président Bozizé à l’exil, rien n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux. Affirmer le contraire signifie que l’ex-président François Bozizé doit être contraint à l’exil. »
L’accord de paix signé le 6 février prévoit une loi sur le statut des anciens chefs d’État. Le texte n’a pas encore été présenté devant l’Assemblée nationale.
Candidat annoncé du KNK, pour pouvoir se présenter aux prochaines élections, selon le code électoral, François Bozizé doit être de retour à Bangui avant fin décembre.