Six ONG ont assigné en justice ce mercredi 23 octobre le groupe Total à propos d’un important projet pétrolier en Ouganda. Les organisations plaignantes affirment que c’est la première plainte en France basée sur la loi relative au « devoir de vigilance » des multinationales.
Il s’agit de deux ONG françaises et quatre ougandaises. En juin dernier, elles ont demandé à Total de respecter la loi dite « Rana Plaza », du nom de l’immeuble qui s’est effondré en 2013 au Bangladesh, provoquant la mort de plus de 1 000 personnes.
Cette loi de 2017 impose donc aux multinationales françaises d’établir un plan de vigilance, pour « prévenir les atteintes graves envers les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».
Les multinationales doivent aussi s’assurer que leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger respectent ce cahier des charges. Visiblement, même si le groupe s’en défend, Total n’aurait pas été vigilant en Ouganda.
Le groupe opère le projet « Tilenga », aux côtés d’une compagnie chinoise et d’une compagnie britannique, qui prévoit de forer plus de 400 puits de pétrole, la plupart situés dans un parc naturel. Les ONG dénoncent l’accaparement de terres et de maisons appartenant aux particuliers. L’exploitation du site, situé près du lac Albert, menacerait également une faune abondante et diversifiée.
Les six ONG ont donc assigné le groupe Total en référé, c’est-à-dire en urgence. Le tribunal de Nanterre a fixé une audience au 8 janvier prochain. Les plaignants s’attendent à une longue bataille judiciaire.