Après sept ans d’enquête, la justice suisse a condamné le négociant en pétrole suisso-russe Gunvor pour des faits de corruption au Congo-Brazzaville et en Côte d’Ivoire. Gunvor a été reconnu coupable de graves défaillances dans son organisation interne et de n’avoir pas empêché la corruption d’agents publics des deux pays africains dans lesquels il achetait des cargaisons de pétrole.
Les scandales des commissions versées notamment en République du Congo ont éclaboussé les proches de Denis Sassou Nguesso, le président congolais.
Gunvor a été défaillant, c’est ce qu’affirment les juges suisses. Le négociant pétrolier n’a pas pu empêcher la corruption par ses employés d’agents publics en République du Congo et en Côte d’Ivoire. Il n’a pas pu car il ne disposait pas des mécanismes nécessaires pour empêcher de tels actes. Ni audits internes, ni code de conduite, ni programme de conformité, contrairement à ce que prévoit la réglementation. Pire, Gunvor a ignoré les signaux d’alerte et notamment le fait que certains de ses paiements étaient effectués sur des comptes basés dans des paradis fiscaux. Plusieurs dizaines de millions de dollars de commissions ont été versées à des proches du régime de Denis Sassou Nguesso entre 2009 et 2012 comme l’a révélé l’enquête menée par la Suisse.
Résultat, Gunvor est condamné à une amende de quatre millions de francs suisses et à une compensation de 90 millions de la même monnaie qui correspond aux profits engrangés par le négociant sur ces contrats. Gunvor ne conteste pas le jugement, mais maintient que sa direction n’était pas au courant des agissements de ses employés. Une thèse qui ne convainc pas l’ONG Public Eye qui a mené une enquête parallèle sur les activités de Gunvor. Le lanceur d’alerte regrette que la justice suisse n’ait pas poursuivi les dirigeants de la maison de négoce.
« On regrette que le procureur n’ait pas pu remonter la chaîne de responsabilité et finalement s’attaquer aux dirigeants de la société qui ont été au courant de toutes ces pratiques, explique Agathe Duparc, enquêtrice chez Public Eye. L’été dernier, un employé est passé à table, a raconté cinq des pactes corruptifs qui ont eu lieu. Il a donné énormément de détails sur la manière dont les employés, ses supérieurs, ont avalisé les transactions financières, comment le grand patron de Gunvor, Törnqvist, a lui aussi été parfaitement mis au courant de tout ça. Mais le problème pour le procureur est de pouvoir démontrer ça, de voir comment les fonds qui ont quitté la Suisse, ont pu être remis à la famille Sassou Nguesso. Et ça, cette intention de corrompre, est extrêmement difficile à prouver. »
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