En République démocratique du Congo (RDC), un vote avait lieu ce 24 septembre sur la mise en accusation du gouverneur du Kongo Central, Atou Matubuana mis en cause dans une affaire de scandale sexuel. Mais l’Assemblée provinciale a créé la surprise : sur 41 députés provinciaux, 19 ont voté pour et 21 ont rejeté la demande du procureur général de la Cour de cassation, lequel doit désormais se prononcer.
Le 24 septembre à Matadi, 21 députés sur les 41 que compte l’Assemblée provinciale ont voté contre la levée de l’immunité d’Atou Matubuana, le gouverneur de la province du Kongo-Central, dans le sud-ouest du pays. Ils ont donc rejeté les poursuites judiciaires envisagées par le procureur de la Cour de cassation dont dépendent tous les élus nationaux et provinciaux.
Le gouverneur est accusé dans une affaire d’outrage public aux bonnes mœurs : 19 députés ont voté pour ces poursuites et une seule voix ne s’est pas exprimée. Selon le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central, il faut une majorité absolue de 22 députés.
Bras de fer avec le FCC
Le bureau de l’Assemblée provinciale a alors décidé de s’en remettre au même haut magistrat de la Cour de cassation pour qu’il tire lui-même les conséquences de ce vote. Il doit trancher, soit en considérant que les 21 députés ont rejeté sa demande, soit en renvoyant les élus à un autre vote, explique un juriste.
Pour la délégation du FCC [Front commun pour le Congo, la plateforme de l’ex-président Joseph Kabila] dépêchée sur place à Matadi, le gouverneur Matubuana aurait réussi à corrompre un grand nombre de députés. Selon Constant Mutamba, le chef de cette délégation, leur plateforme est déterminée à obtenir la déchéance du gouverneur Matubuana.
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