Après les «Panama papers» et les « Paradise papers », voici les révélations « Mauritius Leaks ». 200 000 documents révèlent les pratiques d’optimisation fiscale de sociétés qui profitent du faible taux d’imposition à l’île Maurice.
Après les « Panama papers » et les « Paradise papers », le Consortium international des journalistes d’investigation publie ce mardi 23 juillet, les « Mauritius Leaks ». 200 000 documents, envoyés anonymement et provenant du cabinet d’avocats international Conyers Dill & Pearman, spécialiste de la finance off-shore. Ils mettent en lumière les pratiques d’optimisation fiscale des sociétés qui profitent du faible taux d’imposition à l’île Maurice pour y loger leurs bénéfices, et ce, au détriment des États d’origine de ces sociétés.
Tout est légal, mais pas grand-chose n’est éthique, voilà en substance ce que nous apprennent les « Mauritius Leaks », les fuites mauriciennes, révélées par le Consortium international des journalistes d’investigation, et dont le journal Le Monde publie les conclusions.
Des pratiques peu éthiques
Bien peu éthique, en effet, l’attitude du rocker philanthrope Bob Geldof qui plaide pour la transparence des affaires et la responsabilisation des dirigeants africains, tout en domiciliant son fonds d’investissement, « 8 Miles » à Maurice pour échapper à l’impôt.
Il n’est pas le seul, de grandes compagnies comme le franco-japonais CFAO ou encore le négociant suisse Trafigura font de même pour certaines de leurs opérations en Afrique, sans oublier certains riches hommes d’affaires ougandais ou nigérians.
Maurice, placée par l’Union européenne sur la liste grise des paradis fiscaux, exonère largement d’impôts les bénéfices des grandes sociétés. Le taux tourne autour de 3% afin d’attirer les capitaux. Et cela fonctionne. Selon le consortium, 630 milliards de dollars d’actifs étrangers sont logés sur l’île Maurice, pays qui figure désormais parmi les nations émergentes.
Combien l’île Maurice fait-elle perdre en revenus fiscaux aux États africains?
Mais les multinationales ne sont pas les seules concernées. Car Maurice a déployé sa puissance d’attraction fiscale en direction des États, en faisant signer à quarante-cinq États, dont quinze en Afrique subsaharienne, des traités de non double-imposition.
En raison des conditions fiscales avantageuses, beaucoup d’entreprises se sont ruées à Maurice pour échapper à l’impôt dans leur pays. Combien l’île Maurice fait-elle perdre en revenus fiscaux aux États africains ? Difficile à dire, mais de toute façon c’est trop pour certains pays africains, comme le Lesotho ou le Sénégal qui souhaitent renégocier les conventions fiscales signées avec cette île paradisiaque, dans tous les sens du terme.
D’autres États comme le Kenya et le Malawi ont déjà obtenu de renégocier ces conventions. Car les dirigeants mauriciens, qui affirment respecter les normes édictées par l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économique) n’échappent pas au courant international actuel qui tend à durcir la lutte contre l’évasion fiscale.
Plusieurs ONG, dont Oxfam-France, ont d’ailleurs mis sur la table du G7 Finances, réuni en France les 17 et 18 juillet dernier, une proposition visant à instaurer à l’échelle mondiale un taux d’imposition minimum pour les sociétés multinationales.