La rédaction de ce nouveau code électoral a créé un houleux débat. Le projet de loi a été adopté le 23 avril après avoir cristallisé les débats autour de la question du montant des cautions notamment, ou encore d’un niveau de diplôme minimum. La cour constitutionnelle avait renvoyé le texte avec amendements. Il a finalement été validé ce 19 juillet.
Le texte est acclamé dans l’hémicycle. Il n’y a pas eu de débat en séance, les points d’achoppements ont été réglés en concertation à huis clos. Notamment la question du type de scrutin pour l’élection des députés et des sénateurs.
Bernard Dillah le porte-parole de l’Assemblée nationale, explique que le principe d’une élection à tête de liste n’a pas été retenu parce que « la population n’est pas encore préparée pour aller aux élections avec ce mode de scrutin à tête de liste ». Les parlementaires ont donc « réaffirmé » leur « engagement » pour que les élections de 2020 soient un scrutin « uninominal à deux tours comme cela a été le cas dans le passé ».
Des désaccords persistent
Malgré une acclamation majoritaire, certains députés n’étaient pas entièrement d’accord avec ce nouveau code. Notamment sur les conditions d’éligibilité. Le député Sonny fait ainsi « un blocage sur les questions de certificat de résidence et de domicile ».
Il « pense qu’il faut bien comprendre la définition juridique de résidence et de domicile. Quelqu’un qui est dans une chambre d’hôtel depuis deux mois dans une circonscription, il y réside. Donc il peut être candidat. Un chef de groupe rebelle qui vient dans une zone et bien il peut… Donc [il] pense qu’il y a quand même problème ».
La question de la parité est aussi mise en avant. Pour les élections législatives, sénatoriales et régionales, au moins 35 % des candidats doivent être des femmes.