En Guinée, les députés ont adopté cette semaine une série de textes relatifs à l’organisation des services de défense et de sécurité. La plupart ont fait l’objet d’un large consensus sauf une : la loi relative à l’usage des armes par la gendarmerie. Les députés d’opposition ont voté contre, en mémoire, disent-ils, des nombreuses victimes tuées par balles lors des manifestations et dont les auteurs n’ont jamais été inquiétés. Le texte, qui élargit le cadre de l’usage des armes à feu par les gendarmes, inquiète également les défenseurs des droits de l’homme.
Jusqu’ici, un gendarme, pour faire usage de son arme devait se trouver soit en état de légitime défense, soit de nécessité absolue. Dorénavant, les gendarmes pourront ouvrir le feu, lorsque l’intégrité physique d’une personne est menacée, lorsqu’ils ne peuvent accomplir autrement leur mission, en cas de fuite d’un véhicule ou d’un individu, ou finalement pour empêcher la réitération d’un meurtre.
« Ce texte ne remplace pas la loi sur le maintien de l’ordre », souligne Aladji Cellou, porte-parole du ministère de la Défense. « Ce sont des cas extrêmes où la vie des personnes est en danger, la vie des gendarmes est en danger et pour protéger les biens des personnes et dans des conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité. »
Pour Alseny Sall, de l’organisation guinéenne de défense des droits de l’homme, il s’agit plutôt de protéger les gendarmes contre des poursuites : « Il y a eu plusieurs personnes poursuivies lors de mouvements de foules, de manifestations politiques, manifestations sociales, il y a eu usage des armes à feu qui ont même été reconnues par les autorités, et malheureusement, jusqu’ici il n’y a pas eu de clarifications. On espère que ce n’est pas une loi qui pourrait encourager ou justifier d’éventuels usages d’armes à feu. »
« Il faudrait d’abord appliquer les textes en vigueur, notamment l’obligation de faire un rapport après tout usage d’arme à feu », poursuit Alseny Sall. À sa connaissance un seul agent de police a été condamné ces dernières années pour des faits similaires.
Le texte doit encore être promulgué par le président de la République, puis publié au journal officiel pour entrer en vigueur.