À Madagascar, la loi sur le recouvrement des avoirs illicites sera-t-elle adoptée par le président de la République ? Cette loi essentielle dans la lutte contre la corruption permet, entre autres, la confiscation des biens mal acquis des personnes soupçonnées avant leur jugement. Alors que le chef de l’État avait promis son adoption dans de brefs délais, le dossier traîne toujours.
Rejetée trois fois par l’Assemblée nationale l’année dernière, cette loi semble déranger directement les intérêts de ceux qui doivent l’adopter. Pour le président de la République Andry Rajoelina, qui peut légiférer par ordonnance depuis l’expiration du mandat des députés début février, c’est l’occasion de contourner le blocage des parlementaires et de montrer clairement sa volonté de lutter contre la corruption.
À plusieurs reprises le chef de l’État et le Premier ministre ont promis l’adoption de cette loi, notamment lors du dialogue politique entre la présidence malgache et l’Union européenne début mai. « Le président n’a pas donné de date précise, mais on avait l’impression que ça allait intervenir très vite », indique une source présente lors de cette rencontre.
À quelques semaines de la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale, l’adoption par ordonnance semble s’éloigner. « La nouvelle Assemblée aura l’occasion d’étudier cette loi sereinement. Il n’y a pas de nécessité urgente de l’adopter comme ça. Le pouvoir de légiférer du président ne doit pas donner lieu à des adoptions à la va-vite surtout pour des lois de cette importance », explique Pierre Houlder, en charge des affaires politiques au sein de la présidence.
La semaine dernière le FMI, en mission dans le pays, a lui qualifié l’adoption de cette loi de « priorité urgente », tout comme la société civile malgache.
Le temps presse, car Madagascar fait partie des pays qui font l’objet d’un suivi renforcé au niveau international à cause de défaillances graves dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Sans l’adoption de cette loi, la Grande Île peut à tout moment être classée pays à risque par le groupement d’action financière (GAFI), ce qui serait un coup dur pour l’économie malgache.
Autre mise en garde venant de la société civile malgache : ne pas vider le texte de son but principal lors des discussions, à savoir la confiscation des biens acquis illicitement.