En Algérie, les enquêtes préliminaires portant sur douze anciens responsables pour des faits à caractère pénal ont été bouclées et les dossiers transmis au procureur général de la Cour suprême. L‘institution judiciaire est seule habilitée à enquêter et juger des crimes et délits commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. Parmi les responsables dont les dossiers ont été transmis à la justice, il y a les deux anciens Premiers ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia.
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