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RDC: comment contrôler le phénomène des «avances en fiscalité»?

Comment contrôler le paiement des impôts par les entreprises publiques en RDC ? Une série de documents relatifs à la Gecamines, la compagnie minière d'Etat, jette le trouble au sein de la société civile congolaise. Ce sont des ordres de paiement internes d' « avances en fiscalité » officiellement payées par la Gécamines à la Banque centrale du Congo et d'autres documents relatifs à cette pratique. Pour une entreprise d'État comme la Gécamines, cela porte sur un demi milliard de dollars entre 2009 et 2018.

En République démocratique du Congo, la Gécamines, compagnie minière d'État, se retrouve dans une affaire fiscale qui interroge la société civile congolaise. Le trouble porte sur des ordres de paiement internes d'« avances en fiscalité » officiellement payées par la Gécamines à la Banque centrale du Congo (BCC) et d'autres documents relatifs à cette pratique, à raison d'un demi-milliard de dollars entre 2009 et 2018. Plusieurs ONG internationales, comme Global Witness ou le Centre Carter, ou même nationales ont déjà régulièrement pointé le manque de traçabilité de cette procédure et l'évaporation de ces recettes fiscales.

En 2015, quelques dix millions de dollars ont été officiellement versés en liquide à la Banque centrale du Congo, qui se veut comme le fer de lance de la lutte anti-blanchiment. La Gécamines tire cet argent de son compte à la banque gabonaise BGFI. Le numéro d'identification figure sur l'ordre de paiement. En revanche, rien, aucune indication sur le numéro de compte de la Banque centrale bénéficiaire de ces mallettes de billets.

En 2016, ces avances fiscales dépassent les 85 millions de dollars. Accusée par les ONG, la Gécamines brandit une simple lettre du ministre des finances Henri Yav Mulang qui, le 25 avril 2017, a demandé à trois régies financières d'accorder un crédit d'impôt correspondant à ces avances de la compagnie d’État, assurant que ces 85 millions ont bien été reversés au Trésor public en 2016 et qu'il leur sera « ultérieurement communiqué » les montants d’avances consenties par la Gécamines avant 2016, après « certification » pa...   

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