Libye: des ONG saisissent la justice contre une livraison de bateaux français

En février dernier, la ministre des Armées Florence Parly avait annoncé la livraison à la Libye de six embarcations dans le cadre du soutien français « aux efforts de la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine », selon le ministère. Huit ONG internationales, dont Amnesty International et Médecins sans frontières, ont déposé jeudi 25 avril un référé en urgence pour suspendre la livraison des bateaux, en attendant que le tribunal se prononce de manière définitive sur la légalité de cette livraison.

Pour les ONG, cette livraison de bateaux est illégale au regard des engagements internationaux pris par la France.

Leur argumentation est la suivante. Premier point : même si ces embarcations sont fournies sans armement, elles sont considérées comme du matériel de guerre par la loi française, du seul fait qu’elles ont été conçues pour un usage militaire.

En les livrant, la France viole donc l’embargo onusien et européen sur le matériel militaire à destination de la Libye, estiment les ONG.

Deuxième point : la France a ratifié un traité sur le commerce des armes, qui lui impose de ne pas transférer de matériel militaire qui aurait pour conséquence de violer le droit international.

Or, soulignent les ONG, de nombreuses violations des droits humains à l’encontre des migrants ont été documentées en Libye, qu’elles soient commises en mer par certains garde-côtes ou à terre, dans les centres de détention.

Fournir ces bateaux reviendrait donc pour la France à se rendre complice de ces violations et à engager sa responsabilité « pour fait internationalement illicite », plaident ces organisations.

Le tribunal doit d’abord dire s’il valide ou rejette le recours en suspension de la livraison déposé devant lui, avant d’éventuellement rendre un avis. Cette première phase devrait prendre moins de 3 semaines. La délibération sur la légalité de la livraison pourrait, elle, durer des mois.