En Centrafrique, la mise en place de la Cour pénale spéciale (CPS) se poursuit. Cette cour hybride composée de magistrats nationaux et internationaux sera chargée de juger les crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003. Cette Cour disposera d’un corps spécial, un organe qui réunira des avocats capables d’assurer la défense tant de victimes que d’accusés. La Mission de l’ONU, en partenariat avec Avocat sans frontières, dispense toute cette semaine un complément de formation à une vingtaine d’avocats centrafricains.
Une vingtaine d’avocats pressentis pour intégrer le corps spécial de la CPS sont assis, studieux. Il s’agit d’appréhender ici les questions de droit international, explique Elisa Novic qui est en charge des questions de justice transitionnelle pour l’ONG Avocat sans Frontières : « On est en train d’approcher une matière qui est relativement nouvelle pour la Centrafrique. Donc il faut pouvoir regarder un peu comment les choses ont été traitées dans d’autres pays, dans d’autres juridictions dans d’autres cours. Donc l’enjeu c’est déjà la technicité de la matière, qu’ils se l’approprient qu’ils aient les bonnes clés. »
Cela passe par de la théorie, mais aussi des exercices pratiques. « Y en a deux qui travaillent côté procureur à devoir identifier les crimes, expliquer pourquoi les crimes sont constitués. Et deux qui travaillent en défense à expliquer pourquoi les crimes ne sont pas constitués », ajoute Elisa Novic.
Début des enquêtes
Un complément de formation bienvenue, selon Joseph Akem-Mevoungou, avocat au barreau de Centrafrique et vice-président de la commission formation et texte du barreau : « La CPS a pour vocation de juger les crimes graves en l’occurrence crime de génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité. Et donc c’est un peu une nouveauté pour le barreau centrafricain. Il va bien falloir donner les outils nécessaires aux avocats centrafricains de pouvoir mieux appréhender les instruments juridiques pour mieux faire leur travail devant cette juridiction spécialisée. »
La Cour a déménagé cette semaine dans ses locaux définitifs et son travail concret a lui commencé. Le dépôt des plaintes ainsi que les enquêtes ont déjà débuté.