Le tribunal de l’Union européenne a rejeté mardi 26 mars le premier recours qui avait été introduit pour contester la légalité des sanctions imposées par l’Union européenne en mai 2017 contre huit officiels congolais pour « graves violations des droits de l’homme » et entraves à l’organisation des élections. Des sanctions qui concernent aujourd’hui quatorze officiels congolais, et ont été renouvelées en décembre dernier malgré les fortes pressions exercées par Kinshasa. Mais ce n’est pas la fin de l’histoire, car d’autres recours existent et sont encore en cours d’examen.
Des sanctions « mal étayées » ou « justifiées davantage par la fonction des officiels concernés que par de réelles preuves »… Telle était la teneur des arguments avancés par la défense pour tenter de faire annuler ces sanctions. Des arguments rejetés les uns après les autres dans l’arrêt rendu mardi par le tribunal de l’UE.
Maître Bontinck, avocat belge des officiels congolais sous sanctions, relativise la portée de cette décision. Pour lui ce rejet « n’est pas une surprise ». Il explique que ce premier recours introduit en août 2017 avait été rédigé par une précédente équipe d’avocats et était en quelque sorte « mal ficelé » avec, selon lui, peu de chance d’aboutir.
Nouveaux recours
Mais depuis, explique-t-il, deux nouveaux recours ont été introduits, dont le dernier en décembre, au moment du renouvellement des sanctions. Les recours portent cette fois moins sur le fond des accusations que sur des questions de procédures et sont toujours en cours d’examen.
Quoi qu’il en soit, du côté de l’Union européenne mardi soir, on retenait surtout qu’en rejetant le premier recours, le tribunal de l’Union européenne a confirmé que les sanctions prises en mai 2017 étaient bel et bien fondées. Et témoignent « du sérieux » de l’Union européenne dans ce dossier.
On précise cependant que « cette décision de la cour ne remet pas en cause l’engagement pris » en décembre dernier par l’UE « de réexaminer les sanctions une fois le processus électoral finalisé ».