En RDC, le Conseil d’Etat donne son avis à la requête introduite par le Premier ministre sur le cumul des mandats. Selon l’institution, nul ne peut détenir un mandat électif et en même temps siéger au sein de l’exécutif. Les élus doivent donc choisir entre l’Assemblée nationale et l’exécutif.
Parlement ou gouvernement ? A l’Assemblée nationale, les élus avaient huit jours pour faire un choix à compter de la date de la validation de leurs mandats. Se fondant sur la loi électorale et sur la Constitution, le bureau provisoire de cette institution législative avait rappelé l’interdiction du cumul des fonctions et mandats qui sont visés par certains articles de la loi électorale et de la Constitution.
Principaux concernés, certains membres de l’exécutif, élus au Parlement, s’y sont pliés. D’autres, par contre, ont pensé faire de la résistance, jusqu’à saisir le Conseil d’Etat, arguant le principe de la continuité de l’Etat. A leur tête, le vice-Premier ministre José Makila, élu de Gemena. Ils auraient voulu attendre de faire la passation avec des membres du futur gouvernement.
Mais, l’avis du Conseil d’Etat est sans appel : « Le président de la République est la seule institution constitutionnelle chargée d’assurer la continuité de l’Etat en vertu de la Constitution actuellement en vigueur. » C’est donc ici que se clôture le débat.
