En République démocratique du Congo (RDC), on est toujours dans l'attente de la formation du premier gouvernement de Félix Tshisekedi. Tous les jours, depuis presque un mois, on dit cette annonce imminente…
Ce sentiment est renforcé depuis quelques jours par l'obligation faite aux membres du gouvernement qui ont été élus députés de choisir entre leur fonction de ministre et celle de député. En tout cas, du côté du bureau provisoire de l'Assemblée, les choses sont claires, les ministres-députés doivent les informer d'ici jeudi minuit de leur choix.
Article 108
Le député Jackson Ausse est le premier secrétaire du bureau provisoire de l'Assemblée nationale : « C’est là le cas de l’application de l’article 108 de notre Constitution qui énumère un certain nombre de fonctions qualifiées incompatibles avec les fonctions de députés nationaux. Je cite : "Les membres du gouvernement, les membres des institutions d’appui à la démocratie"… la liste est longue. Ils doivent venir déposer leur lettre de confirmation ou tout simplement de renonciation à leur poste de députés nationaux, au plus tard le jeudi à minuit. »
Cela veut-il dire que ceux qui sont aujourd’hui membres du gouvernement, ne peuvent pas rester ministres s’ils souhaitent rester députés ? Pour Jackson Ausse, « ce sera un peu compliqué. Peut-être que, après avoir renoncé à son poste de ministre, il devient député. Après cela, on peut les nommer ministres, mais en amont, on doit d’abord se conformer aux dispositions légales. »
Au gouvernement, plusieurs membres ont fait leur choix
Du côté du gouvernement, plusieurs de ses membres ont déjà informé le bureau de l'Assemblée de leur choix. Mais l'acceptation ou la renonciation du mandat de député, en tout cas du point de vue du gouvernement, ne signifie pas qu'on renonce à ses fonctions de ministre.
Lambert Mendé est le porte-parole du gouvernement sortant et lui-même démissionnaire : « Toute personne qui exerce une fonction incompatible avec la qualité de député doit choisir dans les huit jours. Mais il n’abandonne pas cette fonction tant qu’il n’a pas fait la transmission avec la personne qui va le remplacer. C’est une formalité vis-à-vis de l’Assemblée nationale. Il faut faire connaître à l’Assemblée qu’on a choisi d’être député, qu’on n’a pas choisi d’abandonner sa fonction de député à son suppléant, que l’Assemblée nationale ait ses listes à jour. »
