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RDC: Bruno Tshibala veut instaurer une nouvelle taxe minière controversée

En République démocratique du Congo, on attend toujours la formation d'un nouveau gouvernement presque un mois après l'investiture de Félix Tshisekedi. En attendant, le gouvernement sortant, officiellement démissionnaire, continue de prendre des mesures, créant des polémiques et incertitudes. Le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala, vient par exemple d'exiger à ce que les entreprises minières payent une taxe supplémentaire au Fond de promotion de l'industrie, contre l'avis des entreprises du secteur, y compris des ministères de tutelle.

La première interrogation porte sur le timing de cette mesure. Depuis l’investiture du président Félix Tshisekedi, le gouvernement est donné pour démissionnaire et devrait se contenter de gérer les affaires courantes. Ce qui fait cette fois grincer des dents dans les rangs du parti présidentiel, c’est de voir le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala imposer aux sociétés minières le paiement d’une taxe supplémentaire.

L’argent, sans doute un joli pactole, ira sur le compte du Fond de promotion de l’industrie, un fond géré par des proches de Joseph Kabila et qui en dix ans d’existence a déjà été entaché de plusieurs scandales.

Le code minier est exhaustif et exclusif sur le secteur minier. Cela veut dire que tous les régimes fiscaux, régimes douaniers et régimes d'échanges sont régis par le code. Aucune autre taxe redevance ou impôt ne peut être créer sans passer par le processus législatif.
Ernest Mpaparo, président de la Ligue congolaise contre la corruption
19-02-2019 - Par Sonia Rolley
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