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France: présentation d’une prochaine loi encadrant l’aide publique au développement

En France, c’était une des promesses d’Emmanuel Macron : que l’aide publique au développement augmente sensiblement et passe à 0,55% du PIB. Le gouvernement va présenter un projet de loi sur le sujet dans les prochaines semaines. Ce mercredi, les députés de la majorité ont détaillé ce que devrait contenir le texte. Un moyen pour eux de mettre la pression sur le gouvernement.

Dans son rapport sur l’aide au développement remis en août dernier au président, Hervé Berville appelait à l’élaboration d’une loi de programmation et d’orientation. Sa proposition a été retenue et le député en sera le rapporteur. Ce texte actera notamment la hausse promise du budget de l’APD par le chef de l’Etat.

« C’est à la fois une augmentation des moyens financiers, mais au-delà de ça, faire en sorte de moderniser la manière dont on met en œuvre cette aide publique au développement. C’est-à-dire beaucoup plus de partenariat et faire en sorte que cette publique soit moins d’Etat à Etat, beaucoup plus, aussi, de société à société », détaille Hervé Berville.

Le député prône également une vraie stratégie globale et la mise en avant de priorités géographique et sectorielle. Grâce à cette de loi de programmation, la trajectoire budgétaire sera coulée dans le bronze. L’objectif étant d’augmenter l’aide de trois à cinq milliards d’euros d’ici 2022 pour atteindre 0,55% du PIB.

Une augmentation qui pour le député Hubert Julien Laferrière devra surtout se concentrer sur l’aide pilotable : « On déclare dans l’aide publique au développement, le financement des étudiants qui viennent des pays en développement, des dépenses, également, d’asile. Et donc, sur ces 10 milliards d’euros, en fait, il y a seulement, si je peux dire, trois milliards qui sont de réels transferts de ressources vers les pays en développement. Et donc c’est bien dans ces trois milliards qu’on doit avoir l’augmentation des cinq milliards qui sont promis. »

Autre nouveauté : une commission indépendante chargée de l’évaluation de cette aide devrait être créée. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à la mi-avril pour un examen par le Parlement avant l’été. C’est du moins le souhait des députés de la majorité.

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