Les règles d’origine, à la fois complexes et strictes, peuvent empêcher les entreprises burundaises de bénéficier de la zone de libre-échange continentale africaine. Étant donné les disparités de capacités de production et de compétitivité entre les pays africains, le CDE Great Lakes plaide pour une réforme des règles actuelles afin de permettre aux entreprises de mieux profiter de la ZLECAF.
D’après le CDE Great Lakes, « les règles d’origine doivent être simples et claires pour éviter toute confusion parmi les opérateurs économiques, les administrateurs des douanes et les industriels. Elles doivent être compréhensibles, transparentes, prévisibles et stables ».
Pour bien comprendre cette assertion, précise-t-il, il faut savoir que les règles d’origine servent de passeport pour les marchandises, leur permettant de bénéficier de droits de douane préférentiels. On parle de règles « préférentielles » lorsque le bien est échangé entre deux États ayant un accord bilatéral ou régional, et de règles « non préférentielles » dans le cas contraire.
ZLECAF : clé pour libéraliser le commerce au Burundi ?
Les règles d’origine sont donc fondamentales pour la libéralisation préférentielle du commerce entre les membres de la ZLECAF. Sans elles, ni l’Afrique, ni le Burundi en particulier, ne pourraient pleinement profiter des avantages de cette zone, conclut-il.
Le puzzle des préférences commerciales, surmonter les obstacles des règles d’origine dans les chaînes de valeur mondiales
Appelées « passeports des marchandises », les règles d’origine sont souvent difficiles à respecter pour les produits fabriqués à partir de matériaux provenant de différents pays, en raison des chaînes de valeur modernes. Cette complexité rend l’accès aux préférences commerciales ardues. Par exemple, pour une chemise en coton, le coton peut être cultivé au Burundi, le tissu tissé et teint en Ouganda, les boutons et le fil provenir d’Éthiopie, et la chemise découpée et assemblée au Kenya. Malgré l’intervention de plusieurs pays, la chemise doit être attribuée à un seul pays d’origine.
Cette complexité est exacerbée par l’appartenance à plusieurs communautés économiques régionales aux règles concurrentes. Le Burundi est membre de l’EAC, du COMESA, du CEPGL et de la CEEAC. Avec l’entrée en vigueur de la ZLECAF, il est nécessaire que les États membres de l’EAC, y compris le Burundi, réforment leurs règles d’origine pour les harmoniser avec les meilleures pratiques de la ZLECAF.
Harmonisation des règles commerciales régionales, un impératif pour le développement économique du Burundi
Si certaines industries ou entreprises du Burundi ne parviennent pas à exploiter les avantages offerts par l’accord commercial préférentiel de la ZLECAF, cela pourrait entraîner des pertes d’emplois et un déclin économique pour le pays, explique le CDE Great Lake. Pour maximiser ces opportunités, ajoute-t-il, il est crucial de simplifier les règles d’origine afin de réduire les obstacles auxquels les entreprises sont confrontées et de favoriser le développement des chaînes de valeur régionales.
Face à la diversité des communautés économiques régionales et des accords commerciaux préférentiels dans la région, une harmonisation des règles permettrait de réduire les coûts de transaction et d’éviter les divergences réglementaires. Pour ce faire, il est essentiel de concevoir des règles d’origine claires, flexibles, favorables aux entreprises et prévisibles. À défaut, des règles mal conçues pourraient encourager le commerce avec des entreprises extracontinentales plutôt qu’africaines, contrecarrant ainsi l’objectif de la ZLECAF.
Étant donné que l’efficacité des règles d’origine dépend du contexte, il est nécessaire de maintenir une certaine souplesse et d’éviter des conditions trop restrictives, afin de permettre aux pays moins développés économiquement, comme le Burundi, et aux petites et moyennes entreprises locales, de tirer profit des opportunités offertes par la ZLECAF.
Zlecaf: l’accord sera mis en œuvre dès que les conditions sanitaires le permettront
