Récemment, la Coalition Lamuka a tenu un point de presse au CEPAS pour exposer à l’opinion sa proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Samedi 20 mars dernier, les étudiants ont eu droit à la présentation de cette proposition au Collège Boboto.
Politico.cd vous livre l’économie de cette proposition de loi dont le souci majeur de Lamuka demeure la dépolitisation de la centrale électorale.
Le Bureau de la CENI est exclusivement composé des forces sociales : 8 délégués seront issus de 8 confessions religieuses (Église catholique, Église du Christ au Congo, Églises de réveil, Église kimbanguiste, Armée du Salut, Église musulmane, Église orthodoxe et Église indépendante), 8 autres délégués seront issus des organisations de la société civile (2 pour la promotion de la femme, 2 pour l’éducation civique et électorale, 2 pour les mouvements citoyens, 1 pour le Conseil supérieur de la Magistrature et 1 pour l’ordre des avocats), ainsi qu’un Rapporteur. Ce dernier et son adjoint seront recrutés sur appel à candidature. La Présidence du Bureau est exclusivement réservée aux 8 membres des confessions religieuses de manière rotative pour une durée de trois mois.
L’Assemblée plénière en plus de 17 membres du Bureau contient six délégués désignés par les trois politiques majeures classées en ordre utile lors de la dernière élection présidentielle, en raison de 2 par personnalité. L’Assemblée plénière est présidée à tour de rôle pour une durée de trois mois par un Coordonnateur assisté d’un délégué des forces politiques. Le Questeur et son adjoint sont désignés parmi les comptables publics de l’État.
Lamuka suggère également la création de 8 commisions:
- Questions juridiques, règlement non juridictionnel des contentieux électoraux, documents et archives ;
- Suivi de l’inscription des électeurs et candidats;
- Suivi du déroulement des scrutins et collecte des résultats ;
- Éducation civique et électorale ;
- Administration et finances;
- Logistique électorale, patrimoine et infrastructures ;
- Recrutement et formation ;
- Informatique et Télécommunications.
Chaque commission est dirigée par un délégué des confessions religieuses assisté par un délégué des forces sociales.
Le Secrétariat exécutif national devra être éclaté en trois structures : le Secrétariat exécutif national, le Secrétariat national des opérations et le Secrétariat national de Traitement.
Le Gouvernement est tenu de verser trimestriellement la dotation à la CENI. En cas de défaillance, le Premier Ministre sera interpellé par le Parlement.
Lamuka propose aussi la mise en place d’un service d’audit interne animé par 4 commissaires aux comptes. Ces derniers sont nommés sur proposition du Ministre des Finances.
Enfin, cette coalition dit ne trouver aucun inconvénient que les membres de la CENI créent des organisations syndicales ou y adhèrent.
JM Mawete
