La société civile se dit inquiète parce qu’un petit nombre d’entreprises minières ont signé leurs cahiers des charges avec les communautés impactées par les activités extractives. La sonnette d’alarme est tirée par le team leader de la thématique gouvernance minière.
Fabien Mayani, du cadre de concertation de la société civile, s’étonne que sur les 300 entreprises minières assujetties à la signature des cahiers des charges, 17 seulement se sont déjà exécutées.
“Sur les 300 entreprises minières,17 ont déjà signé les cahiers des charges, dont 8 seulement ont jusque-là été approuvés par la commission provinciale et un seul cahier des charges a reçu l’avis favorable et validé par l’arrêté du gouverneur de la province du Lualaba”, a révélé Fabien Mayani.
Pour ce qui est de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières, Fabien Mayani estime que les règlements miniers violent le code minier de la République Démocratique du Congo, en ce qui concerne le choix de la composition d’animateurs de l’organe spécialisé pour la gestion.
Pour lui, “plus de 111 millions USD, des communautés impactées sont dans les caisses des miniers, faute de l’Etat congolais, de n’avoir l’organe spécialisé et des manuels de procédures”, a dit cet activiste de la société civile, en indiquant que le nouveau code minier était une aubaine pour les communautés confrontées aux impacts des sites miniers.
Ainsi, Fabien Myanai demande à d’autre provinces, de s’activer dans la mise en place d’une commission provinciale chargée du plan de développement local, après signature du cahier des charges par les communautés impactées par les activités extractives, pour bénéficier des actions de développement des entreprises minières.
Il sied de souligner que depuis le lundi 29 mars, le Ministre national des Mines, Willy Kitobo Samsoni, a ouvert à Lubumbashi, l’atelier de concertation entre parties prenantes du secteur minier, avec comme objet d’une part, la question de l’évaluation du moratoire sur l’autorisation d’exportation des concentrés de cuivre et cobalt signée le 12 octobre 2020 qui expire le 12 avril 2021; et d’autre part, la question des deux innovations importantes de la loi minière de 2018 qui devraient profiter aux communautés locales mais qui souffrent de la non application effective à savoir, les cahiers des charges et la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel.
Adrien AMBANENGO (@ambadrien)
