Le Député national, Delly Sessanga, est intervenu mercredi 21 avril dernier, en marge du débat général autour de la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Dans son intervention, l’élu de Luiza, dans le Kasaï-Central, a attiré l’attention de ses collègues sur le fait de ne pas se résoudre à des pseudo réformes en ce qui concerne la CENI. « C’est tentant de renoncer, parce que les circonstances ont changé, en cherchant d’accoucher d’une réformette par une reforme à minima », a soutenu Delly Sessanga.
À cet effet, Delly Sessanga a estimé qu’il ne faut pas diluer les options majeures de l’innovation de la réforme proposée par Christophe Lutundula. Selon lui, ces innovations sont une réponse aux faiblesses constatées et dénoncées autrefois.
Ce membre du Groupe de 13 personnalités, qui milite pour les réformes et le consensus, a insisté sur la dépolitisation et l’indépendance de la CENI étant donné que celle-ci est un organe d’arbitrage électoral.
Sessanga a soutenu que l’enjeu de cette réforme est de baliser la voie des élections plus crédibles en 2023, en corrigeant les erreurs de 2011, 2018 tels que présentées entre autres dans le Rapport de la CENI.
« Au delà de l’intérêt de conserver le pouvoir, il y a une démocratie à consolider. Au nombre de ces options, il y a la dépolitisation de la CENI par la représentation paritaire (société civile, majorité et opposition), parce que la CENI est un organe d’arbitrage électoral et ne devrait pas être le reflet des rapports de forces politiques », a martelé le leader du parti politique Envol.
Outre cet aspect, la gestion financière de cet organe éléctoral a également été abordée. Le Président de l’Envol estime qu’il est important de soumettre la CENI à un contrôle régulier, par un reporting financier semestriel, en vue d’avoir une idée sur sa gestion.
« La CENI est le seul organisme public à bénéficier d’autant des crédits 1,4 milliards USD et à ne pas faire l’objet d’un contrôle sérieux, en dehors d’un narratif tardif sur l’aventure électoral. L’indépendance de la CENI doit cesser d’être la justification d’une entreprise massive de détournement », a-t-il révélé.
Quant à la régularité du financement de la CENI, Delly Sessanga a proposé que soit créé dans le budget, dans le cadre de la LOFIP, un compte d’affectation spéciale. Un compte qui sera budgétaire. Il devra recevoir annuellement une quotité des recettes du Trésor destinée à financer les élections.
Après débat, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi numéro 17/013 du 24 décembre 2017 portant sur l’organisation et fonctionnement de la CENI a été déclarée recevable et envoyée à la commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale.
Carmel NDEO
