LE JOURNAL.AFRICA
JUSTICE

RDC : la FEC rejette la décision du Conseil d’Etat suspendant l’élection d’Albert Yuma

L'entré principale du siège national de la Fec à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le Conseil d’administration de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a rejeté lundi 30 novembre la décision du Conseil d’Etat, suspendant la réélection d’Albert Yuma à la tête du même conseil.

Cette position a été communiquée à l’issue d’une réunion extraordinaire tenue le même lundi 30 novembre 2020.

Le Conseil d’administration de la FEC a rappelé que celle-ci est une association sans but lucratif, organisée sous la forme d’un syndicat patronal qui exerce également des missions communes aux Chambres de commerce. A ce titre, a fait savoir le Conseil d’administration dans un communiqué, la FEC n’est inscrite à aucun ordre professionnel et ses actes échappent totalement au contrôle du Conseil d’Etat.

« La Fédération des entreprises du Congo maintient sa pleine confiance en la justice de la République. Face aux irrégularités et mal jugés manifestement contenus dans la décision du Conseil d’Etat, elle a instruit ses avocats conseils de mettre en œuvre tous les mécanismes juridiques appropriés afin de préserver les libertés d’association syndicales, respectivement consacrées par les articles 37 et 38 de la Constitution », peut-on lire dans le communiqué.

Pour les membres du Conseil d’administration de la FEC, l’assemblée générale ordinaire et élective de la FEC, tenue en date du 26 novembre 2020, s’est scrupuleusement inscrite dans les prescrits de l’article 23 de ses statuts, ainsi que des articles 11 et 12 du règlement d’ordre intérieur régissant son fonctionnement.

« La régularité des procédures a été suivie par des huissiers de justice dûment assermentés. En conséquence, l’assemblée générale ordinaire et élective du 26 novembre 2020 est régulière. L’ensemble du Conseil d’administration, de façon solidaire et unanime, s’en tient à ces résultats. La FEC se conformera toujours à ses statuts, aux textes pris en exécution de ses statuts ainsi qu’à la loi qui la régit, à savoir la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 organisant le fonctionnement des ASBL », indique le communiqué.

La FEC estime que de l’organisation consacrée par la loi n° 004/2001, les juridictions civiles sont les seules compétentes pour juger des actes posés par la Fédération des entreprises du Congo :

« La FEC se soumettra toujours aux juridictions civiles que la Constitution a consacrées comme étant son juge naturel ».

Albert Yuma a été réélu à la présidence du Conseil d’administration de la FEC, le jeudi 26 novembre 2020. Mais, son élection a été suspendue le 27 novembre par le Conseil d’Etat. Dieudonné Kasembo, un des candidats malheureux, avait saisi le Conseil d’État, en dénonçant des irrégularités lors de cette élection.

Articles similaires

RDC : la société civile exige un audit de la gestion du ministre de la Santé démissionnaire

OKAPI CONGO

Madagascar: les deux trafiquants d’or malgaches bientôt extradés des Comores

RFI AFRIQUE

Sénégal: deux ans de prison avec sursis pour trois pères qui avaient aidé leurs enfants à émigrer

RFI AFRIQUE
Verified by MonsterInsights