Le député Albert Fabrice Puela et Jeanine Mabunda et son bureau comparaissent ce mercredi 18 novembre devant le Conseil d’Etat. Dans sa saisine du Conseil d’État, l’élu de Matadi demande la démission ou la destitution du bureau de l’Assemblée nationale pour avoir violé l’article 139 du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement.
Le bureau et la plénière de l’Assemblée nationale désapprouvent la démarche du député Albert Fabrice Puela qui, selon eux, viole la procédure parlementaire. Mais, cela n’a pas empêché le Conseil d’État d’inviter Jeannine Mabunda a l’audience de ce mercredi.
Depuis juillet dernier, le député Albert Fabrice Puela a adressé une correspondance à la présidente de l’Assemblée nationale, lui demandant de tirer les conséquences de la violation par son bureau de l’article 139 du règlement intérieur de la chambre basse.
N’ayant pas eu la suite à sa lettre, Fabrice Puela a saisi le Conseil d’Etat pour solliciter une décision de destitution du bureau Mabunda, faute d’une démission volontaire.
En réplique, les députés présents à l’Assemblée plénière de mercredi dernier ont voté contre cette démarche en affirmant que le rapport financier de la chambre basse avait été bel et bien déposé dans le délai. C’est ce qu’a d’ailleurs martelé au cours de sa conférence de presse de mardi le député Tohengaho, président de la commission spéciale chargée d’examiner ce rapport.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Célestin Musao Kalombo, a même qualifiée lundi dernier la démarche de Fabrice Puela de « chantage » au bureau de l’Assemblée.
Confiant dans sa démarche, l’élu de Matadi précise cependant que la loi ne parle pas du dépôt mais plutôt de la présentation de ce rapport à la plénière, ce qui n’a jamais été fait, selon lui.
C’est sur cette contradiction que le Conseil d’Etat est donc appelé à départager les deux camps.
