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JUSTICE

Reqête de Kabund en inconstitutionnalité de l’élection du 1er vice-président : la Cour se prononce ce mercredi

La Cour constitutionnelle renvoie à ce mercredi 17 juin le prononcé de son arrêt sur la requête de Jean-Marc Kabund en inconstitutionnalité de l’élection du 1er vice-président de l’Assemblée nationale.

Trente requêtes ont été examinées mardi 16 juin en plénière des juges jusque tard dans la soirée dont celles des requérants du regroupement politique AFDC-A et de Kabund.

C’est ce mercredi qu’est prévue l’audience publique pour prononcer différents arrêts. 

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