LE JOURNAL.AFRICA
JUSTICE

Reqête de Kabund en inconstitutionnalité de l’élection du 1er vice-président : la Cour se prononce ce mercredi

La Cour constitutionnelle renvoie à ce mercredi 17 juin le prononcé de son arrêt sur la requête de Jean-Marc Kabund en inconstitutionnalité de l’élection du 1er vice-président de l’Assemblée nationale.

Trente requêtes ont été examinées mardi 16 juin en plénière des juges jusque tard dans la soirée dont celles des requérants du regroupement politique AFDC-A et de Kabund.

C’est ce mercredi qu’est prévue l’audience publique pour prononcer différents arrêts. 

Articles similaires

Au Mali, une ancienne magistrate continue de dénoncer des adoptions frauduleuses

RFI AFRIQUE

RDC: un an après la mort le général Delphin Kahimbi où en est l’enquête?

RFI AFRIQUE

Jamal Malinzi, ancien patron de la fédération de Tanzanie, coupable de falsification de documents

BBC AFRIQUE
Verified by MonsterInsights