Dans un arrêt rendu mercredi 10 juin dans la soirée, le Conseil d’État a demandé au bureau de la chambre basse du Parlement d’interrompre la procédure de l’élection du 1er vice-président de cette institution prévue vendredi 12 juin.
Jean-Marc Kabund avait saisi cette haute juridiction administrative pour faire constater ce qu’il considère comme des irrégularités dans le processus du vote ayant conduit à sa destitution de ce poste.
Il a par ailleurs saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler la décision de sa destitution.
La Cour constitutionnelle est la seule juridiction habilitée à annuler une décision de plénière de l’Assemblée nationale.
