L’audience publique du procès sur le détournement présumé des fonds alloués au programme d’urgence des 100 jours du président de la République aura lieu ce jeudi 11 juin à la prison centrale de Makala et portera essentiellement sur les plaidoiries des avocats conseils. Cette audience portera essentiellement sur les exposés d’arguments des avocats.
La dernière séance du 4 juin a été consacrée essentiellement à l’audition des témoins et a marqué la fin de la phase de l’instruction dans l’affaire Ministère public et partie civile contre Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima.
Dans la procédure, la partie civile prendra la parole en premier pour soutenir les accusations du Ministère public et justifier les préjudices subis par la République à travers les actes posés par les prévenus.
Le ministère public devra résumer, par la même occasion, les faits et présenter son réquisitoire final.
Les prévenus prendront ensuite la parole pour présenter au tribunal leurs moyens de défense. Chaque prévenu, à travers ses avocats, présentera à son tour les moyens de défense et va démontrer qu’il n’a pas commis les faits qui lui sont reprochés. Par conséquent, il demandera au tribunal de rejeter purement et simplement toutes les accusations mises à sa charge, expliquent les experts.
Le tribunal accordera en dernier lieu la parole à chacun des prévenus avant d’ordonner la clôture des débats pour se prononcer dans un jugement dans le délai de la loi.
Faits reprochés aux prévenus
Vital Kamerhe, directeur de cabinet du Président Félix Trshisekedi et président du parti UNC a été placé sous mandat d’arrêt provisoire depuis le 8 avril et conduit à la prison centrale de Makala pour détournement présumé des fonds alloués au projet des 100 jours du Président de la République.
Cette décision a été prise après son audition par le parquet général près la cour d’appel de Kinshasa-Matete.
Le parquet cherchait à obtenir de lui notamment les renseignements sur son rôle dans la passation des marchés, la procédure, le décaissement des fonds affectés aux travaux des sauts-de-mouton et logements sociaux.
Vital Kamerhe et Jammal Samih, le sujet libanais à la tête de deux sociétés commerciales et Jeannot Muhima, chargé du service Import-Export de la Présidence de la République, sont poursuivis pour détournement présumé des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux.
Distinctement, Vital Kamerhe et Jammal Samih sont prévenus de détournement de la somme de plus de 48 millions USD sortie du trésor public et remise à la société du Libanais, Samibo Sarl pour l’achat et l’érection de 1500 maisons préfabriquées dans le cadre du projet des logements sociaux pour 5 provinces de la RDC.
Ce projet est inscrit au programme de 100 jours initié par le président de la République.
Il leur est également reproché en solidarité le détournement de plus de 2 millions USD remis à une autre société de Jamal, Husmal Sarl, pour l’achat et l’érection de 3 000 maisons préfabriquées pour les policiers et militaires de la ville de Kinshasa.
Jeannot Muhima, chargé du service import-export de la présidence de la République et Kamerhe sont solidairement prévenus de détournement de 1 100 000 USD remis à Muhima pour le dédouanement et le transport des maisons préfabriquées.
Une autre prévention concerne l’acceptation indirecte par l’intermédiaire de Soraya Mpiana, de l’achat à son profit d’une concession mesurant 70 m sur 100 à Ngaliema, afin que Kamerhe abuse de son influence réelle en tant que directeur de cabinet du président de la République, pour faire gagner à Djammal sous ses sociétés les marchés publics en violation de la procédure d’appel d’offre et seuil fixé par la législation en matière de passation de marché par voie de gré à gré.
Déroulement du procès
Le procès du directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe et compagnie a commencé le 11 mai.
Plusieurs témoins et renseignants ont défilé devant la barre.
Parmi les témoins entendus figure le directeur général de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), Michel Ngongo, qui n’a pas reconnu la régularité du marché conclu avec la société SAMIBO dans le cadre des logements sociaux.
L’ancien ministre du Budget, Pierre Kangundia, a fait sa déposition en rapport avec son rôle joué dans le programme d’urgence de 100 jours. Selon lui, le décaissement des fonds n’avait pas suivi la procédure normale ; car, opéré sous le mode d’urgence.
Son ancien collègue des Finances, Henri Yav, a indiqué pour sa part que le fonds de 57,6 millions avait été versé à la société SAMIBO en plusieurs tranches, avant même la mise en œuvre du projet. Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo, a abondé dans le même sens.
Kamerhe a recadré les interventions de différents témoins et a affirmé ne pas connaître les raisons pour lesquelles il se trouvait à la prison. Plusieurs demandes de mise en liberté Vital Kamerhe ont été rejetées.
« Nous sommes aussi en matière des droits de l’homme. Je voudrais comprendre pourquoi les autres ont le droit de partir et de revenir et pas le prévenu qui a respecté la justice depuis Limete jusqu’ici. Est-ce je suis déjà condamné d’avance? Ça inquiète », s’est interrogé Vital Kamerhe.
