Le Conseil d’état a ordonné ce mercredi 10 juin la suspension de l’élection du premier vice-président de l’Assemblée nationale, prévue le vendredi 12 juin, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle dans l’action initiée par Jean-Marc Kabund, en vue d’obtenir l’annulation de sa destitution.
Jean-Marc Kabund, ancien premier vice-président, avait saisi cette haute juridiction administrative pour faire constater ce qu’il considère comme des irrégularités dans le processus du vote ayant conduit à sa destitution du poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale.
Il a par ailleurs saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler la décision de sa destitution. La Cour constitutionnelle est la seule juridiction habilitée à annuler une décision de plénière de l’Assemblée nationale.
L’affaire Jean-Marc Kabund contre le bureau de l’Assemblée nationale a été prise en délibéré ce même mercredi soir au Conseil d’État.
Le juge administratif a instruit l’affaire dans une procédure en urgence. Un débat contradictoire a opposé les avocats de l’Assemblée nationale à ceux de Jean-Marc Kabund.
Entretemps, la campagne électorale s’est terminée ce mercredi 10 juin. L’élection était prévue le 12 juin. Une seule candidate est en lice : Patricia Nseya Mulela, élue UDPS de Likasi.
