« La conférence des présidents du regroupement politique AFDC-A informe l’opinion que toutes les pièces et tous les documents à conviction déposés tant à la Cour constitutionnelle qu’au parquet général près de la Cour de cassation sont authentiques, véridiques et vérifiables », indique un communiqué rendu public ce dimanche 31 mai.
Selon le même document, tous les documents, y compris les procès-verbaux des « dissidents » du 12 et 14 juillet 2019 qui avaient été transmis en date du 25 juillet 2019 par le cabinet de la présidente de l’Assemble nationale à la commission PAJ sont authentiques tout comme la liste des cotisations des députés restés fidèles à la légalité.
Le communiqué renseigne que « la conférence des présidents dénonce une fuite en avant et une tentative de déformer la vérité, mieux un complot pour empêcher le bon déroulement de la procédure relative à la récupération des sièges parlementaires de ceux qui ont délibérément quitté le regroupement AFDC-A en créant le dédoublement l’AFDC-A/FCC ».
Pour l’AFDC-A, « c’est donc une plainte dilatoire et tendancieuses de l’AFDC-A/FCC et qui ne mérite aucune attention du parquet près la Cour de Cassation ». La conférence des présidents de l’AFDC-A dénonce ce nouveau complot.
Le regroupement politique Alliance des forces démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A/FCC) dont l’autorité morale est la ministre Néné Ilunga Nkulu a traduit en justice le sénateur Modeste Bahati pour faux et usage de faux.
Une plainte a été déposée quant à ce le samedi 30 mai 2020 par le député national Rachidi Bukanga, cadre de ce regroupement, au Parquet général près la Cour de cassation.
L’aile restée fidèle au Front Commun pour le Congo (FCC) du sénateur Joseph Kabila Kabange accuse Modeste Bahati d’avoir glissé de faux documents dans sa requête introduite à la Cour Constitutionnelle pour la déchéance des mandats de certains députés nationaux élus sur la liste AFDC-A.
« Parmi les pièces qui ont été déposées au niveau de la Cour Constitutionnelle pour sous-tendre son action, il y a des documents qui sont faux et ils ont fait usage de ce faux-là. C’est une infraction dans notre droit au niveau du code pénale livre II. Comme nous prônons l’État de droit, je crois que nous ne pouvons pas laisser des pareils actes, et surtout lorsqu’ils sont commis par un sénateur », a affirmé le député Rachidi Bukanga.
