La Cour constitutionnelle a validé ce lundi 13 avril l'ordonnance présidentielle relative à l'état d'urgence sanitaire. Selon l'arrêt de la Cour, la décision du Président de la république proclamant l'état d'urgence sanitaire est bel et bien conforme à la Constitution et n'appelle pas une quelconque autorisation du Parlement.
« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avoir entendu le procureur général pour son avis, se déclare compétente, déclare conforme à la constitution l’ordonnance numéro 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence ...
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