Le renouvellement des animateurs du bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est le début d’un nouveau tournant dans le domaine judiciaire en République démocratique du Congo (RDC), a affirmé le ministre de la Justice, Célestin Tunda ya Kasende. « Nous attendons une justice juste », a-t-il réagi, mercredi 19 février, à l’issue de la cérémonie de prestation de serment de nouveaux chefs de corps et d’office du pouvoir judiciaire.
Six hauts magistrats ont prêté serment au Palais de la nation devant le Chef de l’Etat. Cinq font partie de ceux nommés le 7 février par Felix Tshisekedi et un autre, nommé depuis 2018 par le Président de la République sortant qui n’avait pas prêté serment à cause de maladie. Il s’agit du Président de la Cour de cassation Kikongo Mukuli.
Avec la prestation de serment de ces hauts magistrats, Célestin Tunda ya Kasende, dit attendre la fin de l’impunité et de la corruption.
« Le peuple congolais nous attend par rapport à ce défi, et toute la communauté internationale nous attend aussi. Nous devons devenir le premier dans la lutte contre la corruption, on ne peut plus continuer avec les antivaleurs », a-t-il dit, indiquant que « c’est le début d’une nouvelle magistrature. »
Le renouvellement des animateurs du bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entend insuffler un vent nouveau au sein du pouvoir judiciaire congolais, a renchéri la conseillère Principale du collège juridique à la présidence de République, Nicole Bwatshia.
Elle a indiqué que ces nominations ont aussi pour vocation de jeter les jalons de rupture avec une justice longtemps décriée.
Une vision également soutenue par le ministre de la Justice ainsi que le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Mwamba Mushinkonkwe.
Pour le président de la CNDH, il faudrait privilégier le respect des droits de l’homme à travers les actions de la justice.
« Que les magistrats cités dans tel ou tel autre dossier qui représente une antivaleur soit sanctionnés, tous ceux qui ne vont pas travailler selon la nouvelle vision du Chef de l’Etat. Il faut mettre tout le monde dans les conditions de travail acceptables », a poursuivi Mwamba Mushinkonkwe.
Tous les hauts magistrats qui ont prêté serment font désormais partie du Conseil supérieur de la magistrature. Le procureur général près la Cour constitutionnelle nommé aussi le 7 février dernier par Felix Tshisekedi, n’a pas prêté serment. Il le fera lors de la rentrée parlementaire devant les deux chambres réunis en congrès selon la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
CSM : fonctionnement et organisation
Le fonctionnement et l’organisation du Conseil supérieur de la magistrature sont dictés par la loi organique 08/013 du 05 août 2008. Ses structures sont l’Assemblée générale, le Bureau, les Chambres disciplinaires, ainsi que le Secrétariat permanent.
Au sein du Conseil supérieur de la magistrature, l’Assemblée générale est l’organe d’orientation et de décision dans les matières relevant de sa compétence.
Constitué de 8 membres dont le président de la Cour constitutionnelle et le premier président du Conseil d’Etat qui sont restés en fonction, Jean-Paul Mukolo est le nouveau Procureur Général près la Cour Constitutionnelle; Octave Tela Ziele, Procureur général près le conseil d’État, Général Joseph Mutombo Katalay premier Président de la Haute Cour Militaire, Dominique Thambwe premier président de la Cour de Cassation, Lieutenant- général Mukuntu, auditeur général près la Haute cour militaire et Victor Mumba Mukomo, en sa qualité de premier procureur général près la cour de cassation.
Tous vont désormais siéger au sein du bureau. Ils veilleront à l’exécution et recommandations de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature.
Ainsi constitué, ce bureau soumet à ses délibérations des propositions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir judiciaire.
C’est également ce bureau qui donne les avis du Conseil supérieur de la magistrature en matière de recours en grâce.