La session parlementaire de septembre se clôture ce dimanche 15 décembre, conformément à l’article 115 de la Constitution. L’Assemblée nationale et le Sénat vont déjà en vacances après avoir adopté le budget, mais en des termes différents. D’où, l’harmonisation des vues par une commission mixte paritaire qui siège déjà en marathon avant la cérémonie officielle de clôture cet après-midi.
Au cours de cette session essentiellement budgétaire, les deux chambres du Parlement ont réussi notamment à mettre en place tous les organes qui les composent dont les commissions permanentes, en plus d’examen des lois portant reddition des comptes 2018 et budgets 2020.
Après le vote du budget samedi 14 décembre par le Sénat, en des termes différents avec la chambre sœur, la loi des fiance 2020 est donc envoyée en commission mixte paritaire pour harmonisation des vues, avant son adoption.
Plusieurs autres matières sous examen en commission, seront aussi soumises à la plénière de ce dimanche pour leur adoption.
Cependant, d’autres propositions de loi et autres procédures parlementaires initiées par les députés n’ont pas été examinées.
C’est le cas de la proposition de loi portant création de l’ordre national des géologues de Gary Sakata, celle portant modification de la loi électorale de Christophe Lutundula ainsi que plusieurs questions orales avec débat adressées aux membres du Gouvernement.
Toutes ces matières seront reprogrammées au cours de la session parlementaire prochaine de mars 2020.
